Une réforme pour contourner « l’inertie du parquet »: L’OFNAC veut se constituer partie civile

Seynabou Ndiaye Diakhaté a annoncé un projet de réforme permettant à l’Ofnac de se constituer partie civile dans certains dossiers. L’Office national de Lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a célébré ce 14 juillet, la Journée africaine de lutte contre la corruption. Cette édition est consacrée à la gestion des fonds destinés au Covid 19.
Seynabou Ndiaye Diakhaté a indiqué que l’Ofnac travaille sur un projet de réforme dont la mise en œuvre lui permettrait de se constituer partie civile en vue de « contourner l’inertie du parquet » sur certains dossiers. En marge de la Journée africaine de lutte contre la corruption, elle a indiqué que ce projet a d’ailleurs été déjà présenté au Président de la République.
Selon la présidente de l’Ofnac, cela est nécessaire pour un meilleur suivi des dossiers qui leurs sont confiés. Elle a, à ce propos donné l’exemple de « certains pays qui disposent déjà de parquets financiers et qui peuvent se constituer partie civile dans certaines affaires atterrissant devant la justice ». Invitée du «Jury du dimanche» le 2 janvier 2022, Mme Diakhaté avait déclaré avoir envoyé une trentaine de rapports d’enquête au parquet.
« En ce qui concerne les rapports transmis au parquet, le Procureur a la charge exclusive de la suite à leur accorder. L’Ofnac n’a aucune prérogative de poursuite. Une fois les rapports transmis, sa mission est terminée. Dans le Code de procédure pénale, il est reconnu au Procureur d’apprécier ou non l’opportunité d’une poursuite. En plus, dans le texte qui a créé l’Ofnac, il est clairement dit que la saisine du Procureur de la République dessaisit l’Ofnac. En gros, ce que nous faisons au niveau de l’Ofnac, c’est de participer à l’œuvre répressive par la collecte d’informations que l’on met à la disposition du Procureur de la République. Notre travail s’arrête là. Je ne sais pas si les dossiers transmis ont été classés sans suite ou bien s’il y a des poursuites », a indiqué Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté.
« La reddition des comptes du ‘’fonds Force covid’’est une demande sociale »
Ces deux dernières années, le Sénégal, à l’instar de tous les autres pays, a été rudement frappé par le Covid, une pandémie qui a fait l’objet de beaucoup de dépenses. En réponse à cette crise sanitaire mondiale, l’État du Sénégal a pris des mesures socio-économiques comme la prise en charge des malades, la mise à disposition de médicaments et de vaccins contre le Covid-19. De même, l’État du Sénégal avait mis en place un fonds dénommé (Force Covid-19) supervisé par un Comité de suivi chargé de la mise en œuvre des opérations en vue de garantir la transparence des interventions et leur impact qualitatif sur la vie des populations. Et selon la Présidente de L’Ofnac, Seynabou Ndiaye Diakhaté qui présidait cette journée, « il est important de faire la reddition des comptes, après toutes ces dépenses et c’est une demande sociale ».
D’où d’ailleurs, le thème retenu cette année : « Stratégies et mécanismes pour la gestion transparente des fonds destinés au Covid-19 : le cas du Sénégal ». Cette table ronde qui a regroupé entre autres, des partenaires techniques et financiers, des parties prenantes du « Fonds Force Covid-19 », des organes de contrôle et de régulation, avait pour objectif principal de partager les réponses de l’État du Sénégal apportées à la crise du Covid-19. Elle a par ailleurs permis de présenter les procédures de transparence liées à l’attribution des marchés médicaux et pharmaceutiques, des kits alimentaires.