La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé d’examiner la demande d’un demandeur d’asile irakien menacé d’expulsion du Royaume-Uni vers le Rwanda. Cela est dû à la mise en place d’un accord très controversé entre Londres et Kigali.

Né en 1968, le requérant a quitté l’Irak en avril 2022 et est arrivé sur le sol britannique le 17 mai, où il s’est vu refuser l’asile, a annoncé le tribunal de Strasbourg.

Il s’est alors vu notifier son expulsion vers le Rwanda, en vertu de l’accord sur l’expulsion des migrants entrés illégalement au Royaume-Uni signé en avril 2022 entre Londres et Kigali.

Mais le 14 juin 2022, au grand désarroi de Londres, la Cour européenne a activé l’article 39 de son règlement intérieur – celui qui régit les mesures d’urgence – pour demander au Royaume-Uni de ne pas l’expulser. La Cour a pris des mesures similaires pour deux autres migrants qui risquaient également d’être renvoyés vers le Rwanda.

Invoquant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), le requérant affirmait que s’il était expulsé vers le Rwanda, « il n’aurait pas accès à une procédure adéquate de détermination du statut de réfugié.

Il affirme également que les personnes expulsées vers le Rwanda, qui ont été dénoncées par de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme, risquent la « détention » et « un traitement non conforme aux normes internationales si elles expriment leur mécontentement ou protestent contre leurs conditions après leur arrivée », selon la CEDH.

Lire aussi : Rwanda : Paul Kagame réélu avec 99,8 % des voix à la tête du parti présidentiel

Les conservateurs britanniques ont fait de la lutte contre l’immigration clandestine, l’une des promesses du « Brexit », l’une de leurs priorités.

Mais les migrants n’ont jamais été aussi nombreux à traverser la Manche sur de petites embarcations pour rejoindre le Royaume-Uni. Plus de 45 000 sont arrivés sur les côtes anglaises en 2022, contre 28 526 en 2021.

En décembre, la Haute Cour de Londres a jugé que le plan d’expulsion des personnes vers le Rwanda était « légal ».