Mot-clé : immunité

🆕 Mise à jour : contenu reformaté et actualisé. Le président de la Fédération de Russie semble vouloir assurer ses arrières. Vladimir Poutine a signé ce mardi 22 décembre une...

La cour d’État du Niger a annoncé le report au 7 juin de sa décision concernant la levée de l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum, renversé en juillet 2023 par...

La Cour d’État du Niger se prépare à un moment décisif dans l’affaire de Mohamed Bazoum, l’ancien président du pays renversé en juillet dernier. La date du 10 mai marquera...

  Le 25 avril prochain, la Cour suprême des États-Unis abordera une question juridique sans précédent : l‘immunité d’un ancien président face aux poursuites fédérales pour des actes officiels commis...

La Cour d’État doit prendre une décision cruciale concernant l’ancien président nigérien Mohamed Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet dernier et détenu au palais présidentiel depuis lors....

Les parlementaires éthiopiens ont décidé jeudi de lever l’immunité parlementaire d’un député de l’opposition, Christian Tadele, du Mouvement national Amhara (NaMA). Cette décision survient après sept mois de détention et...

Maintenir une santé robuste est un objectif partagé, et l’utilisation d’antibiotiques naturels peut être une approche intéressante. Cependant, il est nécessaire de prendre des précautions pour maximiser les avantages tout...

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ordonne la libération du député Alain Lobognon, en détention depuis mardi dernier, et de l’arrêt des poursuites contre le député du Plateau Jacques Ehouo....

C’est un euphémisme que de reconnaitre que la législature finissante n’aura pas atteint les missions qui lui ont été confiées par le peuple. Moins que des députés du peuple auquel...

C’est un euphémisme que de reconnaitre que la législature finissante n’aura pas atteint les missions qui lui ont été confiées par le peuple. Moins que des députés du peuple auquel...

Ce mercredi, les députés désignés par la commission ad hoc se sont retrouvés au sein de l’hémicycle pour statuer sur le cas Ousmane Sonko. Mais une fois devant le président...

Accusé de viol avec menace par une jeune femme qui travaille dans un salon de massage de Dakar, le député de l’opposition Ousmane Sonko pourrait bientôt se voir dépourvu de son immunité...