TERMES DE REFERENCE POUR LA SÉLECTION D’UN PRESTATAIRE MÉDECIN DU TRAVAIL POUR LE BUREAU PAYS DE HANDICAP INTERNATIONAL AU TOGO
(Contractualisation avec un médecin agrée pour la visite médicale à l’embauche, périodique et de reprise)
1. CONTEXTE
Handicap International-Humanité & Inclusion est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. HI est présente dans plus de 55 pays. Pour plus d’information sur l’association : http://www.hi.org
Le programme Sahel-Atlantique (SAHA) de HI a comme aire géographique le Burkina Faso, le Niger, le Togo et le Bénin. Au Togo, HI intervient depuis 1997 et met en œuvre des projets dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, la santé mentale, l’appui aux populations des rues, l’éducation inclusive et la formation professionnelle. Hi Togo, emploie actuellement environ quarante (40) personnes.
Dans le cadre de la surveillance de la santé de son personnel, du milieu du travail, la prévention, l’amélioration des conditions de travail, conformément à l’arrêté interministériel N°005/2011/MTESS/MS, HI Togo lance le présent marché pour s’attacher les services d’un médecin (prestataire individuel) ou cabinet de médecine du travail agrée.Le prestataire exerce son activité médicale en toute indépendance dans le respect des dispositions de la déontologie médicale.
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Objectifs
a) Assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s’effectue ;
b) Contribuer à l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
c) Contribuer à l’établissement et au maintien du meilleur degré possible de bien-être physique et mental des travailleurs ;
d) Assurer l’éducation sanitaire des travailleurs pour un comportement conforme aux normes et consignes de santé
Prestations demandées
– La visite médicale d’embauche
– Les visites médicales périodiques
– La visite médicale de reprise suite à un arrêt de longue maladie
– L’évaluation des risques professionnels
– L’interprétation des résultats de la visite médicale annuelle du personnel
– Les consultations, prescriptions et actes médicaux relatifs à la prévention des maladies professionnelles
– Le conseil sur la gestion des dépenses de santé.
Bénéficiaire(s)
Personnel de Handicap international au Togo.
3. DURÉE
Au terme du présent processus de sélection, un contrat de prestation de services sera signé avec le soumissionnaire retenu pour une durée d’un an renouvelable,sous réserve d’une réévaluation satisfaisante des prestations par HI Togo.
Les prestations du soumissionnaire retenu démarreront en Janvier 2024.
4. SOUMISSION DES OFFRES ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Le soumissionnaire devra fournir les informations minimales ci-après :
Proposition technique (70% de la note)
– Présentation succincte du prestataire (CV détaillé+ copies légalisées des diplômes, casier judiciaire+ carte d’identité ou passeport, agrément de l’ordre des médecins du Togo)
– Une proposition méthodologique précisant les modalités de conduite de la mission ;
-Trois références (organisation, coordonnées, personnes référentes) relatives à des missions similaires ;
– Une attestation d’assurance de responsabilité civile.
Proposition financière : (30% de la note)
Le soumissionnaire devra formuler une proposition financière répartie comme suit :
– Coût unitaire pour les différentes visites médicales, l’interprétation des résultats de la visite médicale par agent et le suivi du dossier médical ;
– Cout unitaire pour l’évaluation des risques professionnels (visites de bureau, études des postes de travail, évaluation des nuisances…)dans le but de conseiller l’administration, les agents et leurs représentants en ce qui concerne la protection des agents, l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène générale des locaux, l’adaptation des postes.
Documents administratifs et annexes HI
Les soumissionnaires, cabinet médical / médecin devront joindre les pièces suivantes en plus:
-Une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) du cabinet;
-Une copie du numéro d’identification fiscal (NIF) du cabinet / médecin ;
-L’original de l’attestation quitus fiscal à jour du cabinet;
– L’original de l’attestation CNSS à jour du cabinet ;
-L’original du certificat de non faillite à jour du cabinet ;
-Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du représentant légal du cabinet ;
-Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du médecin ou du médecin-chef du cabinet (si différent du représentant légal);
-Une procuration écrite attestant l’habilitation de la personne à engager le cabinet s’il y a lieu ;
– Le Relevé d’Identité Bancaire du cabinet / médecin;
– Annexe 1 : Conditions générales d’achat HI remplie et signé (Disponible en téléchargement sur https://www.hi.org/fr/formulaire-fournisseurs );
– Annexe 2 : Bonnes pratiques commerciales HI remplie et signé (Disponible en téléchargement sur https://www.hi.org/fr/formulaire-fournisseurs );
-Annexe 3 : Déclaration d’intégrité AFD remplie et signé (Disponible en annexe).
N.B.Le prestataire retenu devra, à sa charge, souscrire à une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’exécution de ses obligations contractuelles et de tous dommages causés par son fait ou celui de ses préposés ou mandataires, aux biens et au personnel de HI TOGO ainsi qu’aux biens et au personnel de tiers, dans le cadre de l’exécution du contrat.
5. SOUMISSION DE L’OFFRE
Lieu de dépôt des dossiers de candidature : Les candidatures seront déposées par voie électronique via l’adresse suivante : [email protected]
Indiquer en objet du message la référence :
« DC-LOME-00043 : OFFRE MÉDECIN DU TRAVAIL»
Date de clôture des dossiers de candidature : Les dossiers seront reçus jusqu’au 15 Septembre 2023 à 13h00, date limite.
Le médecin / cabinet sera sélectionné sur la base d’une consultation ouverte dont voici ci-dessous les différentes phases :
ACTIVITÉ DATE HEURE (GMT)
Date de publication de l’avis de marché 21/08/2023 –
Date limite pour demander des clarifications 31/08/2023 12H00
Dernier jour où HI donne des clarifications (réunion de questions et réponses) 01/09/2023 12H00
Date limite de soumission des offres (date de réception, et non date d’envoi) 15/09/2023 13H00
Session d’ouverture des offres par HI 19/09/2023 10H00
Notification d’attribution au soumissionnaire retenu 29/09/2023 –
Proposition de contrat 10/10/2023 –
Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique a l’adresses e-mail suivante :
NB : Tous les dossiers devront être présentés en français.
HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.