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La justice demande l’annulation de la pose d’une dizaine de compteurs Linky pour raisons médicales
31/07/2019 à 16h08 par La redaction

L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait ou l’annulation de la pose, pour raisons médicales, du compteur Linky chez treize particuliers qui l’avaient saisi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi 30 juillet auprès du greffe.

Ce « compteur intelligent », dont l’installation est pilotée par la société Enedis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation en électricité des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015.

Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre-Val de Loire opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et treize ont été admis pour des raisons médicales.

Tout comprendre : Nos réponses à vos interrogations sur le compteur controversé Linky

Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ». Pour ce cas, le TGI de Tours demande le retrait du compteur et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Pour les douze autres cas, le tribunal demande que le compteur ne soit pas installé quand il ne l’était pas encore ou que des filtres soient posés.

La grande majorité des plaignants déboutés

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, l’avocat des plaignants, avait évoqué le 4 juin un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires, qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.

Lire aussi Les ondes du compteur Linky sont-elles dangereuses ?

Dans une réaction adressée à l’AFP, Enedis, chargé du déploiement des compteurs Linky, a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du TGI de Tours, tout en se disant « convaincu de l’innocuité des compteurs ».

Concernant les « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière », assure l’opérateur.

Alors que vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes, la grande majorité des plaignants ont été déboutés. En mars, à Toulouse, treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes avaient cependant obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré. A Bordeaux, le juge avait demandé à Enedis de poser un « filtre » protecteur chez une dizaine de personnes considérées comme « électro-hypersensibles ». Enedis a également fait appel de ces deux décisions.

Notre série « Linky en questions »

Retrouvez les différents volets de notre série réalisée à partir des questions posées par nos lecteurs sur le compteur connecté Linky :

1 - Les ondes du compteur sont-elles dangereuses ?

2 - Le compteur électrique est-il un espion ?

3 - Le consommateur est-il gagnant ou perdant financièrement ?

4 - Comment l’installation du compteur se passe-t-elle ?

5 - Est-ce vraiment écologique ?

Correction mardi 31 juillet à midi : la justice n’a demandé le retrait d’un compteur déjà posé que dans un cas. Pour les douze autres, le tribunal demande que le compteur ne soit pas installé ou que des filtres soient posés.

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L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait ou l’annulation de la pose, pour raisons médicales, du compteur Linky chez treize particuliers qui l’avaient saisi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi 30 juillet auprès du greffe.

Ce « compteur intelligent », dont l’installation est pilotée par la société Enedis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation en électricité des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015.

Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre-Val de Loire opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et treize ont été admis pour des raisons médicales.

Tout comprendre : Nos réponses à vos interrogations sur le compteur controversé Linky

Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ». Pour ce cas, le TGI de Tours demande le retrait du compteur et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Pour les douze autres cas, le tribunal demande que le compteur ne soit pas installé quand il ne l’était pas encore ou que des filtres soient posés.

La grande majorité des plaignants déboutés

Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, l’avocat des plaignants, avait évoqué le 4 juin un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires, qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.

Lire aussi Les ondes du compteur Linky sont-elles dangereuses ?

Dans une réaction adressée à l’AFP, Enedis, chargé du déploiement des compteurs Linky, a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du TGI de Tours, tout en se disant « convaincu de l’innocuité des compteurs ».

Concernant les « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière », assure l’opérateur.

Alors que vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes, la grande majorité des plaignants ont été déboutés. En mars, à Toulouse, treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes avaient cependant obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré. A Bordeaux, le juge avait demandé à Enedis de poser un « filtre » protecteur chez une dizaine de personnes considérées comme « électro-hypersensibles ». Enedis a également fait appel de ces deux décisions.

Notre série « Linky en questions »

Retrouvez les différents volets de notre série réalisée à partir des questions posées par nos lecteurs sur le compteur connecté Linky :

1 - Les ondes du compteur sont-elles dangereuses ?

2 - Le compteur électrique est-il un espion ?

3 - Le consommateur est-il gagnant ou perdant financièrement ?

4 - Comment l’installation du compteur se passe-t-elle ?

5 - Est-ce vraiment écologique ?

Correction mardi 31 juillet à midi : la justice n’a demandé le retrait d’un compteur déjà posé que dans un cas. Pour les douze autres, le tribunal demande que le compteur ne soit pas installé ou que des filtres soient posés.

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