Du 1er septembre au 30 décembre 2022, l’Office Togolais des Recettes (OTR) va procéder à une opération d’allègement fiscal sur la consommation des véhicules en souffrance sous douanes dans les parcs automobiles, nous apprend Afreepress.
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Selon l’agence de presse, les informations contenues dans un communiqué de l’administration fiscale, l’initiative vise à décongestionner les parcs « en ces moments de vie chère », afin d’inciter de nouvelles commandes de fin d’année.
Sont concernés par cette mesure, « les véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane », souligne la note signée du Directeur Général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE.
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Celui-ci précise, d’ailleurs, que la mesure de dépréciation est de 30 % sur les valeurs, ceci, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National
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