Une plainte déposée en France et une demande d’enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye visent le président sénégalais Macky Sall pour des allégations de « crimes contre l’humanité ». Cette information a été annoncée par un avocat français de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko, lors d’une déclaration à l’AFP.

La plainte vise également le ministre de l’Intérieur sénégalais Antoine Diome, ainsi que le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, et 112 autres individus. Les accusations portent sur une période allant de mars 2021 à juin 2023.

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Des démarches initiées par l’avocat d’Ousmane Sonko

Ces démarches ont été initiées par l’avocat français Juan Branco, membre de l’équipe de défense de M. Sonko, dont la récente condamnation à deux ans de prison ferme dans une affaire de mœurs a provoqué d’importants troubles au Sénégal.

Les affrontements qui ont suivi ont entraîné la mort d’au moins 16 personnes selon les autorités, 23 selon Amnesty International et 30 selon l’opposition.

Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019, entretient le flou quant à une éventuelle candidature pour un troisième mandat en 2024. Cette hypothèse rencontre une forte opposition, au nom du respect de la Constitution.

En mars 2021, des troubles similaires, déjà liés à la personne de M. Sonko, avaient causé la mort d’au moins 12 personnes au Sénégal.

« Crimes contre l’humanité »

La plainte déposée en France a été soumise au pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Selon les procédures engagées, les « crimes contre l’humanité » auraient été perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile. Les requêtes affirment que Macky Sall et Antoine Diome ont « ordonné et supervisé » la commission de ces crimes « contre des manifestants désarmés depuis le mois de mars 2021 », mentionnant des meurtres, des tortures et des disparitions forcées.

L’avocat Juan Branco déclare avoir établi le meurtre de 50 personnes entre mars 2021 et juin 2023.

Une conférence de presse sera organisée jeudi à Paris par l’avocat français pour présenter les procédures engagées.

Toute personne ou groupe peut déposer une demande d’enquête auprès du procureur de la CPI. La juridiction décide ensuite si elle ouvre ou non une enquête.

En France, le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entraîne généralement la désignation d’un juge d’instruction, qui devra ensuite mener une enquête et se prononcer sur l’existence éventuelle de charges à l’encontre des personnes visées par la procédure.

Dans ce type de démarches, la désignation d’un juge, si elle est acceptée, peut prendre plusieurs mois, et les mises en cause ne sont que très rarement immédiates