La CPI va enquêter en Ukraine


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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi qu’il ouvrirait immédiatement une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis en Ukraine, suite aux demandes en ce sens d’un nombre sans précédent d’États membres de la Cour.

L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février n’a pas encore renversé le gouvernement de Kiev, mais des milliers de personnes auraient été tuées ou blessées, selon des responsables des deux pays et des Nations Unies.

“Des enquêtes actives commencent officiellement en Ukraine dès réception des renvois par 39 États parties”, a tweeté le procureur Karim Khan.

Les renvois par les États membres accélèrent une enquête car ils permettent au procureur de ne pas avoir à demander l’approbation du tribunal de La Haye, ce qui réduit le processus de plusieurs mois. Le procureur avait déjà déclaré lundi qu’il demanderait l’approbation du tribunal pour les allégations de crimes de guerre en Ukraine.

Le bureau du procureur commencerait à recueillir des preuves pour “toute allégation passée et présente de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur n’importe quelle partie du territoire ukrainien par toute personne”, a souligné Khan dans un communiqué.

Suite à l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et aux combats qui ont suivi dans l’est de l’Ukraine entre les séparatistes pro-russes et les forces gouvernementales ukrainiennes, l’Ukraine a accepté la compétence de la CPI pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sur son territoire depuis la fin de 2013.

En décembre 2020, le bureau du procureur a annoncé qu’il avait des raisons de croire que des crimes de guerre et d’autres crimes avaient été commis pendant le conflit dans l’est de l’Ukraine, mais aucune demande d’enquête approfondie n’a été déposée.

La Russie n’est pas membre de la CPI et rejette sa juridiction.

Le tribunal peut enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire ukrainien, quelle que soit la nationalité des auteurs présumés.

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