Élisabeth Borne, la Première ministre française a rassuré ce jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale conformément à l’article 49.3 de la Constitution. Affirmait-elle : « Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie ».
Elle ajoute : « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte, de nouveau, dénaturé », devant les députés ce jeudi. Ceci est la deuxième fois consécutive que le gouvernement français prend ses responsabilités, après le 49.3 initial du mercredi dans la première partie du budget 2023.
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