Droit De Syndiquer : L’OIT Donne Raisons Aux Douaniers

AprÚs plusieurs années de lutte, les douaniers peuvent pousser un ouf de soulagement.

L’Oit a donnĂ© raison aux douaniers lors de la 333Ăšme session du Conseil d’administration du Bureau international du travail (Bit), le 09 juin 2018. L’Oit invite en effet le gouvernement Ă  prendre les «mesures nĂ©cessaires» pour modifier l’article 8 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes. Cela afin de supprimer l’interdiction faite au personnel des douanes d’exercer leurs droits syndicaux. En outre, le ComitĂ© «prie» le gouvernement de veiller Ă  ce que des procĂ©dures de conciliation et d’arbitrage appropriĂ©es, impartiales et expĂ©ditives soient accordĂ©es au personnel des douanes en tant que garanties compensatoires dans la mesure oĂč son droit de grĂšve est dĂ©niĂ© ou limitĂ©, et de le tenir informĂ© de toutes mesures prises Ă  cet Ă©gard. Le rapport s’est conformĂ© Ă  l’argumentaire des douaniers puisque le ComitĂ© de la libertĂ© syndicale «note que l’article 08 de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes en privant les fonctionnaires des douanes de la libertĂ© d’exercer leur droit syndical (y compris le droit de rĂ©union et d’expression), constitue aussi un obstacle Ă  la constitution d’une fĂ©dĂ©ration des syndicats des rĂ©gies financiĂšres au SĂ©nĂ©gal (ImpĂŽts, TrĂ©sor, Douanes) et d’une fĂ©dĂ©ration rĂ©gionale des syndicats des agents des douanes dans l’Uemoa».

 

Le ComitĂ© rappelle, donc, le principe selon lequel les agents des douanes sont couverts par la convention n° 87 et doivent donc bĂ©nĂ©ficier du droit syndical en prĂ©cisant bien que «les fonctions exercĂ©es par le personnel des services de douanes et d’impĂŽts, etc. ne justifient en aucun cas leur exclusion du droit de libertĂ© syndicale». Ce rapport fait suite Ă  la plainte des gabelous qui considĂšrent que les dispositions de l’article 8 portant statut du personnel des douanes violent les prescriptions contenues dans la Convention n° 87 de l’Oit. Conscient de la nĂ©cessitĂ© de promouvoir au sein du ministĂšre de l’Economie des Finances et du Plan, un syndicalisme fort, rempart pour des administrations fiscales et douaniĂšres plus justes, le Syndicat autonome des agents des ImpĂŽts et Domaines (Said) et l’Amicale des Inspecteurs et Officiers des douanes (Aiod) Authentique avaient conjointement portĂ© plainte en mars 2016.

 

Les deux structures dĂ©noncent, par la mĂȘme occasion, les reprĂ©sailles Ă  l’encontre des inspecteurs des Douanes Ndiaga SoumarĂ© et Pape Djigdiam Diop ainsi que les atteintes au droit Ă  un procĂšs Ă©quitable dont ces derniers ont Ă©tĂ© victimes suite Ă  leur participation Ă  la rĂ©union du ComitĂ© de suivi du Forum rĂ©gional des agents des Douanes de l’espace Uemoa, tenue Ă  Dakar en dĂ©cembre 2011. Le Comité «note avec prĂ©occupation» que les inspecteurs des Douanes Ndiaga SoumarĂ© et Pape Djigdiam Diop ont fait l’objet de sanctions disciplinaires pour le simple fait de s’ĂȘtre exprimĂ©s en faveur de la reconnaissance de leurs droits syndicaux, de surcroĂźt dans le cadre d’un mandat de reprĂ©sentation. Le ComitĂ© prie instamment le gouvernement de s’assurer que ces derniers ne subiront plus de prĂ©judice Ă  cet Ă©gard et que les recours concernant les mesures prises par les autoritĂ©s administratives seront rĂ©solus en tenant compte de ces recommandations.