Après sa plainte contre le DG Mamadou Kassé devant le Doyen des juges, la Brm a assigné la Sicap devant le juge des référés depuis le 18 juillet passé.
Forte de la mutation du Tf numéro 10.823/R, à son nom, la banque demande l’expulsion de la Sicap, sous astreinte de 10 millions de francs CFA par jour de retard, et la démolition des logements sociaux en cours de construction sur le site à l’actif de la société Group Prandi, rapporte «Libération».
Dans cette affaire d’escroquerie foncière, Fara Ndiaye Tall et Cheikh Mbacké Thiam ont été arrêtés suite à une plainte avec constitution de partie civile de la Sicap. Le parquet avait ouvert, en septembre 2021, une information judiciaire.
L’objet de la plainte remonte à mars 2015. La Sicap avait conclu avec Mina Hôtel une convention de cession d’un terrain 70 hectares contre 4,2 milliards de francs CFA. La société immobilière, détenue à 90% par l’Etat du Sénégal, avait versé l’intégralité du montant convenu, sans passer par un notaire.
Il revenait à Fara Ndiaye Tall, d’après le journal, de faire un tour devant la Société civile professionnelle de notaires pour procéder à la signature de l’acte de vente. Ce qui ne fut pas fait. Malgré plusieurs relances.
«Libération» rapporte que, par lettre en date du 10 septembre, le Cabinet de notaires concerné informe la Sicap de la non–régularisation de l’opération. Mais, rien ne bouge.
La même source indique que la société immobilière apprend plus tard que le droit au bail, qui devait être régularisé chez le notaire, a fait l’objet d’une «dation en paiement pour extinction de créance d’autrui par Cheikh Mbacké Thiam pour le compte de Mina Hôtel au profit de la Banque régionale des marchés (BRM)».
L’Etat de droits réels du terrain en question, daté du 14 janvier 2021, confirme la mutation au profit de la banque du droit au bail.