Au lendemain de la condamnation de Guillaume Soro, la Côte d’Ivoire a annoncé mercredi 29 avril qu’elle se retirait de « la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».

Le gouvernement ivoirien, qui ne souhaitait pas exécuter l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) demandant la suspension des poursuites contre l’opposant Guillaume Soro vient d’opter pour un retrait pur et simple du protocole. Cette disposition permet aux citoyens et aux organisations de la société civile du pays signataire, en cas de violation de leurs droits, de saisir directement cette juridiction qui siège à Arusha, en Tanzanie.

« Le gouvernement ivoirien a décidé, le mardi 28 avril 2020, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », annonce un communiqué signé par Sidi Tiémoko Touré, porte-parole du gouvernement. « Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », ajoute le même communiqué.

Cette annonce survient au lendemain de la condamnation de l’ancien président de l’Assemblée nationale et candidat à la présidentielle, Guillaume Soro, à 20 ans de prison. Une procédure fragilisée récemment par  la CADHP. Dans un arrêt publié le 22 avril, celle-ci avait en effet ordonné à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro ».

Atteinte à la souveraineté de l’État

La décision du gouvernement ivoirien fait suite « aux graves et intolérables agissements que la CADHP s’est autorisée et qui, non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’État mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des États », dénonce le communiqué de Sidi Tiémoko Touré.

Ce dernier a reçu le renfort de deux membres du gouvernement : Ally Coulibaly, le ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, ministre par intérim des Affaires étrangères, et Aimée Zebeyoux, la secrétaire d’État aux Droits de l’homme.

Ton offensif

La CADHP a pris « une décision politique dans la mesure où elle confère une certaine immunité pénale à quelqu’un qui veut être candidat à la prochaine élection présidentielle, c’est inacceptable ! » a expliqué, sur un ton offensif, Ally Coulibaly depuis la salle des pas perdus de la présidence ivoirienne. Et d’ajouter : « Nos juridictions ne peuvent pas se retrouver affaiblies à cause de la reconnaissance du protocole de compétence. Nous ne pouvons pas accepter que les bases de l’État de droit soient sapées. »

“Cette décision marque un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire. Ce retrait privera les particuliers et les ONG ivoiriens d’un recours judiciaire précieux lorsque leurs droits sont bafoués et qu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays, a réagi Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique à Amnesty International. Ce retrait est également une énième attaque de front au système régional de protection des droits humains. Il intervient dans un contexte préélectoral où le gouvernement ivoirien a multiplié les attaques contre des opposants politiques et des voix dissidentes. »

Ce retrait ne serait effectif que dans un an. Mais si, d’ici là, la CADHP venait à prendre de nouvelles décisions les concernant, les autorités ivoiriennes ne s’estimeraient pas tenues de les exécuter.

L’annonce du gouvernement n’était pas une surprise. Le président Alassane Ouattara, en avait mûri l’idée, en début de semaine, après des concertations avec des proches et certains ministres. La Côte d’Ivoire n’est pas le premier pays à se retirer du protocole de la CADHP : le 17 avril, le Bénin en avait fait de même. Et avant lui le Rwanda.