Togocom et Arcep se retrouvent ce lundi 26 avril devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Les deux protagonistes vont comparaître devant la Cour suprême du Togo qui va, à l’issue de l’audience, rendre son verdict.*

La bataille judiciaire annoncée pour lundi est née suite au volte face de Togocom passé sous le contrôle du Malgache Axian. Togocom a balayé d’un revers de main le grief de pratique de différenciation tarifaire retenu à son encontre par le régulateur des communications électroniques (ARCEP).

Il est à notifier que le 19 février dernier, le régulateur, l’ARCEP avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non-différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges.

En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Alors, la plus haute institution judiciaire du Togo doit, en effet, rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans cette affaire opposant les deux parties.