...

Rebondissement dans l’affaire de la sextape d’Eliane Bafeno : La VIDEO COMPLETE à télécharger gratuitement !


Alors que l’instruction de l’affaire Moïse Mbiye et Eliane Bafeno se poursuit au Parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, plusieurs spéculations sur les réseaux sociaux font écho de l’acquittement du Pasteur de l’église Cité Bethel.

Le Parquet ou le Ministère public n’a pas reçu la mission de dire le droit et par conséquent, ne peut ni acquitter, ni condamner un individu. Cette mission est dévolue aux juges, magistrats de siège.

👉Rejoindre groupe d'actualités sur Whatsapp

La mission du Parquet ou Ministère public en matière pénale est clairement indiquée à l’article 67 de la loi numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, qui dispose :

« En matière répressive, le Ministère public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République. Il reçoit les plaintes et les dénonciations, accomplit tous les actes d’instruction et saisit les Cours et tribunaux ».

En d’autres termes, le Parquet recherche les infractions ou reçoit les plaintes, instruit les faits en vue d’établir la culpabilité de l’auteur. Après l’instruction, il a le choix soit de poursuivre devant le tribunal, soit classer le dossier sans suite, soit encore demander l’amende transactionnelle.

 

Cristiano Ronaldo est-il fini?

View Results

Loading ... Loading ...
Hey toi 👋 Partage ce contenu 👉
Video player

👉 Rejoindre le groupe Télégram d'information d'actualité
👉Rejoindre le groupe Télégram d'offre d'emploi & Bourses d'études
👉Vendez vos produits et vos services sur Togopapel
👉 3Vision-Group Agence Web:Création & Hébergment de Site internet, Appli Mobile , Community Manager , Seo Referencement`