Le Togo est un pays de l’Afrique de l’ouest que l’on ne présente plus. 8 millions d’habitants. 56 600 km carré

… Il est dirigé par le président Faure Gnassingbé et est officiellement une démocratie avec des institutions qui veillent au respect de la loi. Mais certains sujets pouvant susciter l’intérêt général et des débats dans toute démocratie, un imbroglio s’est installé depuis plus de deux semaines au Togo.

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La cause, les autorités envisagent de faire passer le pays d’un régime présidentiel où on fait l’élection du président de la République chaque 5 ans à un régime parlementaire. Ici, les députés ont plus de force semble-t-il. Ils contrôlent mieux l’action du gouvernement. Jusque-là, tout va bien. Le hic c’est au niveau de l’élection du président de la République. Cette dernière sera uniquement l’affaire des députés. C’est dire que les Togolais peuvent voter pour tous les dirigeants mais pas pour celui qui va diriger le pays. D’où les crispations, les accusations de coup d’État constitutionnel par l’opposition.

Depuis que le texte de constitution est né, il alimente les débats. Le texte ne passe pas puisque réservant un privilège au président du conseil des ministres ( tout puissant et vrai dirigeant). Le terme président de la République sera réservé à une personne choisie par la majorité parlementaire et ce sera à titre honorifique.

Pour rappel, Faure Gnassingbé est en train de finir son 4e mandat et a théoriquement la possibilité de se présenter en 2025 pour un nouveau mandat. Mais qu’en sera-t-il de la suite ?

Quelques précisions utiles

Koffi Amessou Adaba est enseignant et chercheur en sociologie politique qui a effectué des travaux sur la démocratisation des institutions au Togo et sur la séparation des pouvoirs entre le président, le parlement et la justice. Il explique à nos confrères de The Conversation Africa les motivations derrière ce changement constitutionnel et la manière dont il affectera l’équilibre des pouvoirs et le processus démocratique.

Fondamentalement, explique-t-il, la nouvelle proposition de révision de la Constitution met en place un régime parlementaire qui favorise une grande collaboration entre l’exécutif et le législatif. À la tête de l’exécutif, il y a deux chefs : un président de la République (chef de l’État), qui dispose des pouvoirs symboliques et un président du Conseil des ministres (chef du gouvernement), qui conduit la politique de la nation et qui est le chef de la majorité parlementaire.

Les institutions de la République font l’objet d’une profonde réforme. Il en résulte aussi une refonte de la justice ordinaire. Elle est, désormais, placée sous l’autorité d’une Cour de cassation. La Cour suprême est supprimée à cet effet.

En ce qui concerne les institutions indépendantes, l’ancienne Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) devient la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique qui intègre la régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux.

Enfin, en lieu et place du médiateur de la République, la nouvelle révision évoque le Protecteur du citoyen dont la vocation sera de protéger les citoyens contre les abus de l’administration publique.

Dans la forme, la Constitution révisée propose 100 articles au lieu de 159 articles pour l’actuelle Constitution.

Une constitution encore floue

La vraie version de la constitution envoyée au président Faure est difficile à retrouver. Ce que l’on sait, c’est ce que l’on dit mais apparemment, plusieurs versions de cette constitution existent. On se rappelle que M. Gnassingbé a demandé aux députés une deuxième relecture du texte. Mais « Pourquoi le silence de la cour constitutionnelle? » se demandent plus d’un.

Et pourtant, l’article 144 , alinéa 5 de la constitution togolaise dit clairement ceci : « Aucune procédure de révision de la constitution ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacances ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Togo : Une procédure qui a du mal à passer

« Art.144 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée nationale. Le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum. Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnelle. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’État ne peuvent faire l’objet d’une révision».

Et pourtant !

En effet, il existe des articles / dispositions réservés (es) par l’actuelle Constitution qui ne peuvent être modifiés que par la voie référendaire. C’est le sens de l’article 59 de la Constitution qui dispose :

« Art. 59 : Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire »

Or, la nouvelle constitution votée modifie les dispositions de l’article 59 et prévoit désormais une élection du Président de la République au suffrage universel indirect par les députés pour une durée de six (06) ans.

Le pays assiste à une consultation du peuple à la place du référendum. Les députés sont ainsi mandatés pour aller échanger avec « les groupes organisés » , les chefs traditionnels les 08 et 09 avril.

De son côté, le gouvernement continue d’échanger avec les populations pour mieux leur expliquer le contenu de la révision constitutionnelle.

Comme le rappelle Republic of Togo, « Les avantages d’un régime parlementaire incluent une plus grande responsabilité du gouvernement envers le parlement, une plus grande flexibilité pour répondre aux changements politiques et une meilleure représentation des différents groupes politiques. Cependant, cela peut aussi conduire à une instabilité politique si les coalitions sont fragiles ou si le parlement est divisé ».

Au regard de l’analyse, le Togo veut adopter un nouveau régime et faire les choses autrement. Certains pays comme l’Italie l’expérimentent depuis.

Affaire à suivre !