Le titre foncier est un document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire, constituant la certification officielle de la propriété immobilière. Au Cameroun, détenir un titre foncier signifie être reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Ce document revêt un caractère définitif, irrévocable et inattaquable.

Titre foncier et Permis de Construire

Le titre foncier au Cameroun représente la certification officielle de la propriété immobilière d’une parcelle. Pour obtenir un permis de construire, une condition préalable est que la parcelle destinée à la construction soit dotée d’un titre foncier. Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par le maire de la commune ou le délégué du gouvernement pour les communautés urbaines.

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Il est important de souligner que le permis de construire est essentiel avant d’entreprendre toute construction nouvelle ou de modifier une construction existante. Il est considéré comme l’acte de naissance de la construction, lui conférant une existence légale.

Permis d’Implanter
En parallèle, pour les constructions qui ne sont pas éligibles au permis de construire, le permis d’implanter intervient. Ce dernier est un acte administratif d’urbanisme requis pour des constructions qui ne répondent pas aux critères du permis de construire. Il peut être délivré pour des constructions sur des parcelles non titrées ou pour des constructions sommaires, précaires ou temporaires, notamment celles projetées sur les dépendances du Domaine National.

En résumé, le lien entre le titre foncier et les permis de construire/implanter réside dans le fait que la légalité de toute construction dépend de la possession d’un titre foncier pour la parcelle concernée. Le permis de construire assure la conformité de la construction aux normes urbanistiques et est délivré sur la base de la propriété légitime du terrain, attestée par le titre foncier.

Comment Obtenir un Titre Foncier au Cameroun ?

Les étapes préalables à l’obtention d’un titre de propriété commencent par la mercuriale, un document indiquant le prix du mètre carré dans la zone d’achat. La connaissance de ces données est essentielle avant d’entamer les négociations avec le vendeur.

Mercuriale : Obtenez ce document pour connaître le prix du mètre carré dans la zone d’intérêt.

Demande de Titre de Propriété : Demandez au propriétaire la remise d’un titre de propriété et de son numéro.

Certificat de Propriété : Rendez-vous chez le conservateur pour demander un certificat de propriété, attestant que le terrain est titré et appartient au vendeur.

Dossier Technique : Faites appel à un géomètre pour réaliser le dossier technique du terrain que vous souhaitez acquérir, garantissant l’exactitude des dimensions de la parcelle.

Acte de Vente chez un Notaire : Concluez l’acte de vente chez un notaire, qui se chargera d’envoyer votre dossier au cadastre pour l’établissement du titre foncier.

Résumé de la Procédure d’Obtention du Titre de Propriété au Cameroun

Dépôt de la Demande : Déposez la demande d’obtention de titre foncier dûment remplie à la sous-préfecture. Obtenez un récépissé dans un délai maximal de trois jours.

Transmission au Service Départemental des Affaires Foncières : L’autorité transmettra votre dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de 8 jours.

Publication de l’Extrait de Demande : Le chef de service départemental des affaires foncières publie un extrait de votre demande dans les quinze jours suivants, fixant la date de la descente sur le terrain avec le sous-préfet.

Bornage et Paiement des Frais : Après le bornage, payez les frais auprès du receveur départemental des domaines contre quittance.

Transmission au Niveau Régional : Trente jours après, le délégué départemental transmet votre dossier au délégué régional, qui l’inscrit dans le registre régional des réquisitions d’immatriculation.

Examen de la Régularité et Transmission : Le dossier est examiné pour sa régularité, puis envoyé à son supérieur hiérarchique.

Transcription au Conservateur Foncier : La transcription au conservateur foncier marque la fin du travail au niveau régional.

Délivrance du Titre Foncier : Trente jours après la publication de l’avis de clôture de bornage, le conservateur foncier délivre une copie  du titre foncier après paiement des redevances foncières.

Les procédures spécifiques peuvent varier en fonction des origines du terrain, alors consultez les détails pour plus d’informations.