Togo_ Extrait Conseil des ministres du 21 Mars 2018

La deuxième communication écoutée par le conseil, est relative à la régulation des
réseaux sociaux.
La prolifération des discours de haine (hate speech) et des fausses informations (fake
news) sur internet et plus spécifiquement sur les réseaux sociaux, constitue aujourd’hu une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que
pour la cohésion et la paix sociale. Ce constat pose inévitablement la question de la
pertinence et de l’efficacité des dispositifs préventifs et répressifs mis en place par les
pouvoirs publics.
Il faut, à ce titre, rappeler que les textes de droit commun sont applicables à la matière
numérique. Sur le plan civil, il est ainsi possible d’engager la responsabilité des
internautes au titre, par exemple, d’une violation du droit de chacun au respect de sa vie
privée. En outre, les infractions pénales de droit commun telles que l’injure, la
diffamation, ou encore l’incitation à la haine peuvent être retenues.
Mais ces réponses « au cas par cas » ne sont pas suffisantes. Exclusivement judiciaires,
elles ne permettent pas de réguler efficacement et rapidement l’intégralité du contenu
en circulation. C’est pourquoi d’autres solutions doivent être retenues.
Il s’agit, notamment de :
– former à la culture numérique par la mise en place de politiques d’éducation et
de prévention ;
– faciliter la collecte du contenu illicite par la création de procédures de
signalement ;
– encourager l’autorégulation par le développement d’une relation de confiance
avec les entreprises de technologie de l’information ;
– renforcer le volet répressif par l’adoption de nouveaux textes législatifs.
Au-delà de cette règlementation préexistante, il serait souhaitable de procéder au
renforcement de la régulation des réseaux sociaux notamment par la mise en place d’une
campagne de sensibilisation relative à leur usage, la signature d’un code de bonne
conduite avec les représentants de structures comme Facebook et Twitter, l’adoption
d’une loi sur les fausses informations et la création d’une plateforme de signalement.
Le conseil des ministres a saisi l’occasion pour rappeler que chacun à son niveau doit
avoir à l’esprit l’intérêt national pour notre pays de l’usage des réseaux sociaux, car
leur usage inapproprié impacte négativement l’image du pays contribuant à éloigner les
investisseurs, à décourager l’esprit d’entreprendre, ce qui peut avoir des répercussions
sur les créations d’emploi et de richesses.
L’usage des réseaux sociaux doit se faire dans la garantie de la paix sociale et le respect
des libertés publiques et individuelles.