Dans le paysage dynamique de l’économie malienne, créer sa propre entreprise peut être un rêve réaliste pour de nombreux entrepreneurs ambitieux. Pour faciliter ce processus, le Mali a mis en place le Guichet Unique pour la Création d’Entreprises, opéré par l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali).

1. Procédure et Lieux de Délivrance
L’ouverture du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises découle de la loi du 13 mai 2008 au Mali. Le décret (N°08-276/P-RM) régit les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique, situé au sein de l’API-Mali. Depuis une modification en 2009, le Guichet Unique peut créer des entreprises en seulement 72 heures, offrant ainsi une approche rapide et efficace pour les entrepreneurs.

Le Guichet Unique pour la Création d’Entreprises offre :

Un lieu et un interlocuteur uniques pour la création d’entreprises.
Un délai de création réduit à 72 heures à compter de la date de dépôt du dossier.
Une transparence dans les procédures administratives et les coûts liés à la création d’entreprises.
2. Documents à Fournir
Pour créer une société au Mali, certains documents essentiels sont requis, tels que :

Copie d’extrait de casier judiciaire (obligatoire pour Bamako et Kati).
Dépôt du capital social à la banque.
Signature des statuts ou acte de dépôt devant le notaire.

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3. Coût Légal
La création d’entreprise au Mali implique des coûts variés :

Achat de timbre fiscal : 200 FCFA (immatriculation).
Immatriculation RCCM : 15 000 FCA.
Immatriculation NINA : 1000 FCA.
Frais Guichet Unique pour les SA : 7 500 FCFA.
Frais d’enregistrement des statuts aux impôts : 6000 FCA.
Timbre fiscal pour les statuts : 1500 FCFA par feuille.
Frais d’enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts : 1 250 FCFA.
Publication des statuts : 20 000 FCFA.

Note : Les coûts et les procédures mentionnés dans cet article sont basés sur les informations disponibles au moment de la rédaction et sont sujets à des modifications. Il est recommandé de vérifier les dernières mises à jour auprès des autorités compétentes.

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4. Délai d’Obtention
La procédure de création d’une entreprise au Mali, à partir du dépôt par le notaire, peut être achevée en 72 heures.

5. Service en Ligne et Formulaire
Pour faciliter le processus, le Mali propose un service en ligne via le lien suivant : Service en Ligne.

6. Références et Contacts Utiles
Références Légales : Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 Article 3-III-alinéa48-B Code Général des Impôts, Article 324 et Article 375 alinéa1 du Code Général des Impôts, Article 378 alinéa1 du Code Général des Impôts.

Service à Contacter :

Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
Adresse : Quartier du Fleuve (ex Air Afrique), BP : 1980, Bamako – République du Mali.
Téléphone : (223) 20 22 95 25, (223) 20 22 95 26.
Fax : (223) 20 22 95 27.
La création d’une entreprise au Mali est désormais un processus efficace et transparent grâce au Guichet Unique pour la Création d’Entreprises. En suivant ces étapes simples et en fournissant les documents nécessaires, les entrepreneurs peuvent concrétiser leurs rêves d’entreprise dans un délai rapide et avec un minimum d’efforts administratifs.