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Une enquête sur Donald Trump révèle de nouveaux détails d’une fraude présumée



L’entreprise familiale de Donald Trump a déformé la valeur de certains de ses plus gros actifs de centaines de millions de dollars, selon des documents déposés par le procureur général de New York.

Letitia James accuse la Trump Organization d’utiliser « des évaluations d’actifs frauduleuses ou trompeuses » pour obtenir des prêts, des assurances et des allégements fiscaux.

C’est le langage le plus fort de Mme James à ce jour, alors qu’elle tente de faire témoigner M. Trump dans son enquête civile.

M. Trump nie tout acte répréhensible.

L’ancien président, un républicain, a qualifié l’enquête sur ses pratiques commerciales de chasse aux sorcières à motivation politique menée par Mme James, qui est démocrate.

Elle a ouvert une enquête civile en 2019 sur des allégations selon lesquelles – avant sa prise de fonction – M. Trump avait gonflé la valeur de ses actifs auprès des banques lors de la recherche de prêts.

Les avocats de M. Trump tentent d’empêcher Mme James d’interroger l’ancien président américain et ses enfants, et il l’a poursuivie en justice pour tenter d’arrêter l’enquête.

L’affaire civile de Mme James est distincte d’une enquête criminelle en cours à Manhattan sur les pratiques commerciales de l’organisation.

Son dernier dépôt au tribunal mardi est la première fois que les allégations portées contre l’organisation Trump sont détaillées avec des exemples spécifiques.

Ils concernent six de ses propriétés à New York et en Ecosse, et la « marque Trump ».

Par exemple, sa grande propriété dans le comté de Westchester, au nord de Manhattan, était évaluée par la Trump Organization à 291 millions de dollars en 2012 (189 millions de livres sterling à l’époque), mais une évaluation en 2016 était beaucoup plus bas, à seulement 56 millions de dollars.

Le procureur général allègue également que le somptueux penthouse de trois étages de M. Trump dans la Trump Tower de New York a été évalué sur la base d’une taille de 30 000 pieds carrés (2 800 mètres carrés), mais il s’agit en fait de 10 996 pieds carrés.

Le dossier judiciaire affirme qu’au moins deux fausses déclarations ont été faites à l’Internal Revenue Service (IRS) – le principal organisme fiscal aux États-Unis – qui ont « considérablement surestimé » la valeur de deux propriétés pour obtenir un allégement fiscal.

Mme James dit que c’est la preuve que l’organisation Trump « a utilisé des évaluations d’actifs frauduleuses ou trompeuses pour obtenir une multitude d’avantages économiques, notamment des prêts, une couverture d’assurance et des déductions fiscales ».

Les derniers documents judiciaires font partie d’une action en justice intentée par le procureur général de New York contre l’ancien président, son fils aîné Donald Trump Jr et sa fille Ivanka Trump pour les forcer à témoigner et à répondre à des questions dans le cadre de l’enquête civile.

Dans un communiqué, Mme James a déclaré que « les Trump doivent se conformer à nos assignations légales… parce que personne dans ce pays ne peut choisir si et comment la loi s’applique à eux ».

La convocation initiale a incité les avocats de M. Trump à poursuivre Mme James dans le but d’arrêter l’enquête, l’accusant d’avoir violé ses droits constitutionnels en poursuivant une enquête partisane.

Mme James dit qu’elle veut interroger ses enfants en particulier parce que Donald Trump Jr aide à gérer l’entreprise familiale et a certifié les états financiers de l’entreprise, tandis qu’Ivanka Trump a « négocié et obtenu le financement » des propriétés de Trump.

Elle a déjà interrogé un autre des fils de M. Trump, Eric Trump, qui a en partie repris le contrôle de l’entreprise lorsque son père est devenu président en 2017.

L’enquête de Letitia James sur les transactions de Donald Trump est une enquête civile, ce qui signifie qu’elle pourrait entraîner une amende ou un procès.

L’enquête criminelle sur l’organisation Trump est maintenant dirigée par le nouveau procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg. Il utilise certaines des preuves que l’équipe de Mme James dit avoir découvertes.

En juillet, l’organisation Trump et son chef des finances, Allen Weisselberg, ont été inculpés d’un plan présumé de 15 ans visant à aider les dirigeants à échapper à l’impôt en accordant des avantages, tels que le loyer et les frais de scolarité, qui étaient cachés aux autorités.

Les avocats du cabinet et M. Weisselberg ont plaidé non coupables de fraude fiscale.

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