Tout ce qu’il faut savoir sur les bourses : Types, Critère d’attribution, renouvellement, etc


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Tout ce qu’il faut savoir sur les bourses : Types, Critère d’attribution, renouvellement, etc

 

Les critères d’attribution ont été reconduits conformément au décret n° 2014-963 du 12 août 2014 et à l’arrêté 00532 du 15/01/2015.

Bourses d’excellence et bourses entières

Elles sont exclusivement attribuées sur la base de la performance des étudiants à l’examen du baccalauréat.
Les critères d’attribution de ces deux types de bourses sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Type de boursesCritères d’attribution de la bourse
Bourses d’excellenceBacheliers de l’année en cours, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et ayant obtenu la mention :
– Très Bien ;
– Bien ;
– ou lauréat au concours général.
Bourses entièresBacheliers de l’année en cours inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur :
– ayant obtenu la mention Assez- Bien ;
– admis par concours/sélection/test dans les écoles et instituts ;
boursiers de la Coopération.

Demi-bourses

Conformément au décret n° 2014-963 du 12 août 2014 et les arrêtés qui le complètent, une demi-bourse est attribuée à tout bachelier des séries S1, S3, S4, S5, T1, T2 et F6 non attributaire d’une bourse d’excellence ou entière.

Pour les séries S2, S2A, G, STEG et L, le tableau 3 présente les moyennes donnant droit à la demi-bourse.

Moyenne retenue pour la demi-bourse, Commission nationale d’attribution, 05 mars 2020

https://concoursn.com/wp-admin/Tout%20ce%20qu’il%20faut%20savoir%20sur%20les%20bourses%20_%20Types,%20Crit%C3%A8re%20d’attribution,%20renouvellement,%20etc%20-%20Samabac_files/ads(1).html Série du baccalauréatMoyenne du baccalauréat retenue
S2 ,S2A,G,STEGMoyenne déterminée par la commission à chaque début d’année
L (L1, L2, L’, LAR, LA)Moyenne déterminée par la commission à chaque début d’année

Bourses sociales

Elles sont octroyées à des étudiants :
− orphelins ou de parents indigents ;
− handicapés physiques;
atteints de maladies chroniques (drépanocytose, hémophilie, diabète etc…) en priorisant le critère pédagogique en cas d’égalité de situation sociale

Attribution aux non boursiers admis en classe supérieure

Institutions publiques

*A partir de la mention Assez bien
½ B = Demi Bourse (20 000 F/mois)
BE = Bourse entière (40 000 F/mois)
BM2 = Bourse Master 2 (65 000 F/mois)
NB : Un échec autorisé dans chaque cycle
Passage enAgeModalités de passage
Sans échec antérieurAvec échec antérieur
Sans mentionAvec mention*
Licence 2 (L2)< 30 ansBE½ BBE
Licence 3 (L3)BE
Master 1 (M1)
1Master 2 (M2)BM2

Institutions privées

*Pour le privé, l’attribution d’une bourse consécutivement au passage des non boursiers en classe supérieur, ne concerne que les étudiants envoyés par les soins de l’Etat. Seule une demibourse leur est accordée en cas de passage avec une mention Bien ou Très bien. L’accompagnement (Bénéfice de la bourse) s’arrête en L3.
Passage enAgeSans échec antérieur + mention Bien ou Très bien
Licence 2 (L2)< 30 ans½ B
Licence 3 (L3)½ B

Recouvrement après rupture

*Pour un recouvrement de la bourse à la première année du doctorat (D1), le nombre d’années de rupture au Master (entre la dernière année de bourse en M2 et celle de l’inscription en thèse) ne doit pas excéder 2 ans. Pour le privé et les boursiers de la Coopération, la rupture entraine la perte définitive de la bourse qui ne peut plus être recouvrée.
Niveau d’études à la ruptureAgeNombre de redoublementsRecouvrement
AnnéeTaux
Licence< 30 ans2M1BE
3M2BM2
Master2D1*B3C

Renouvellement de bourse

Bourse pédagogique (public et privé)

*Le critère âge ne s’applique pas aux étudiants de la FASTEF, à l’INSEPS et à l’ENSEPT. Dans les Ecoles et Instituts, seuls les redoublements au sein de l’Institution sont pris en compte ; La dérogation au Doctorat n’est accordée que sur présentation de l’état d’avancement des travaux de thèse.
Cycle d’étudeCritère de renouvellement
Age*Nombre d’années de bénéfice
Cycle 1 (L1-L3)< 30 ans4 (1 redoublement autorisé)
Cycle 2 (M1-M2)3 (1 redoublement autorisé)
Cycle 3 (D1-D3)4 (1 année de dérogation autorisée)

Bourse d’excellence

La bourse d’excellence n’est renouvelée qu’en cas de passage avec la totalité des crédits. Elle est suspendue pour les étudiants ayant atteints la limite d’âge donnant droit à une bourse d’études (30 ans). En cas de passage conditionnel ou de redoublement, elle est transformée en bourse pédagogique (BE).

Critères d’augmentation de taux

Institutions publiques

*Pour les UFR de santé et les écoles d’Ingénieurs, la revalorisation en BM2 intervient à la cinquième année.
Passage enCritère d’âgeModalités de passage
Sans échec antérieurAvec échec antérieur
PassableMention AB ou plus
Licence 2 (L2)< 30 ans½ B—-> BEPas de changement½ B —-> BE
Licence 3 (L3)½ B —-> BE
Master 2 (M2)BE —-> BM2

Institutions privées

*Au moins la Mention Bien ou une moyenne supérieure ou égale à 14/20
Passage enModalités de passage
Critère d’âgeSans échec antérieurAvec échec antérieur
Sans mentionMention Bien ou plusSans mentionMention Bien ou Plus
Licence 2 (L2)< 30 ans½ B —-> BE½ B —-> BE
Licence 3 (L3)½ B —-> BE½ B —-> BE
Master 2 (M2)*BE —-> BM2
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