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Togo : Des sanctions seront infligées à ceux qui « abusent » de l’image du chef de l’Etat, du Premier ministre et…



Au Togo, l’utilisation d’images de chefs d’État et d’autres personnalités publiques est soumise à un certain nombre de conditions. Ceux qui enfreignent les règles seront punis, selon le ministère des Communications et des Médias.

Le ministère des Communications et des Médias a récemment publié un communiqué de presse sur son compte Twitter informant la population togolaise que l’utilisation d’images de personnalités publiques à des fins commerciales sans consentement préalable est strictement interdite.

De plus, les organismes publics rappellent expressément aux instigateurs les montages sur Internet, et l’utilisation d’images de personnalités publiques est soumise à des lois et règlements.

« Les images du président de la République, du Premier ministre et autres ne peuvent être utilisées pour aucune agence de publicité sans leur consentement, faute de quoi elles feront l’objet de poursuites judiciaires », peut-on lire dans le document officiel.

 

 

 

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