La digitalisation du casier judicaire au Togo est désormais effective et les actions sont toujours menées pour que ce service en ligne soit accessible à toute la population. Dans un arrêté interministériel, le ministre de la justice et de la législation, Kokouvi Agbetomey et son collègue de l’économie et des finances, Sani Yaya, ont fixé les coûts d’établissement des bulletins du document automatisé.
La plateforme numérique dédiée à la demande et au retrait du casier judiciaire avait été officiellement lancée plus tôt. Maintenant, les citoyens sont informés de la somme à débourser afin d’obtenir ce document automatisé. Le ministère de la justice et de la législation et celui de l’économie et des finances, se sont mis d’accord sur un coût.
Dans l’arrêté interministériel, il est porté à la connaissance de la population que les demandes de casier judiciaire sont faites en ligne sur le portail du service national du casier judiciaire automatisé. Les bulletins n°1 et 2 transmis à l’autorité judiciaire requérante, sont sans frais, tandis que le bulletin n°3 reviendra à 500 francs CFA au citoyen.
Avec plus de détails, l’arrêté interministériel informe que le demandeur du bulletin n°3 est censé soumettre directement sa demande via le portail du service national du casier judiciaire automatisé. Il devra y renseigner le formulaire dédié et joindre une copie de son acte de naissance ou de son certificat de nationalité. Pour le demandeur du bulletin n°1 ou n°2, il soumet sa demande via un compte d’accès qui lui est créé à sa demande par le service national du casier judiciaire automatisé ou à défaut par lettre.
Il faut noter que le bulletin n°3 est remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement qu’il aura indiqué, ou lui est transmis à ses frais, par voie postale. La demande se fait peu importe la position sur toute l’étendue du territoire. Il suffit d’avoir un terminal (smartphone, ordinateur ou tablette) et une connexion internet. Pour faire sa demande, il faut cliquer sur : http://casierjudiciaire.tg/ pour y accéder.
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