L’attestation de célibat en Tunisie, souvent méconnue, mais cruciale dans de nombreuses démarches administratives, prend une place centrale dans la préparation au mariage, les voyages à l’étranger, et d’autres procédures nécessitant la vérification de votre situation matrimoniale. L’attestation de célibat englobe trois certificats distincts, chacun jouant un rôle spécifique dans la confirmation du statut matrimonial des individus. Comprendre ces certificats est essentiel pour naviguer avec succès à travers les étapes nécessaires à l’obtention de cette attestation en Tunisie.

Qu’est-ce que l’attestation de célibat ?

1. Certificat de Coutume
Le Certificat de Coutume est un document officiel résumant les réglementations étrangères relatives au mariage. Il aborde des sujets tels que l’âge légal du mariage, les interdictions matrimoniales et les procédures officielles liées au mariage. Cependant, il ne fournit pas d’informations sur l’identité des futurs conjoints. Les officiers de l’état civil s’y réfèrent pour connaître les documents requis, selon la législation étrangère, confirmant ainsi l’aptitude au mariage.

2. Certificat de Capacité Matrimoniale (CCM)
Le CCM atteste que les futurs époux respectent les conditions du mariage liées à leur statut personnel. En fournissant des détails sur l’état civil des personnes sur le point de se marier, il effectue une vérification préalable des conditions liées à la loi personnelle des futurs époux. Bien que certaines ambassades puissent le délivrer sans contrôle immédiat, une vérification ultérieure est effectuée lors de l’enregistrement du mariage.

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Comment obtenir l’attestation de célibat ?

 
Pour obtenir l’attestation de célibat en Tunisie, suivez ces étapes :

• 1. Demande du Certificat de Coutume
  Contactez l’ambassade ou le consulat du pays étranger concerné.
  Renseignez-vous sur les documents requis.
  Soumettez les documents nécessaires.
  Payez les frais le cas échéant.
  Attendez la délivrance du Certificat de Coutume.
  2. Demande du Certificat de Capacité Matrimoniale (CCM)
  Présentez-vous à l’ambassade ou au consulat tunisien.
  Remplissez le formulaire de demande.
  Soumettez les documents requis (pièces d’identité, acte de naissance, etc.).
  Payez les frais associés.
  Patientez pendant le processus de vérification.

Ce qu’il faut savoir sur le Certificat de Célibat

Le certificat de célibat permet à l’officier d’état civil français de confirmer que chaque futur époux est célibataire, surtout dans les pays où la polygamie est légale. Il fournit des informations sur le statut familial de l’individu. Ce certificat est souvent demandé lorsque certaines informations d’état civil sont manquantes sur les actes de naissance délivrés par des pays étrangers. Par exemple, certains actes de naissance étrangers ne mentionnent pas si l’individu est déjà marié, contrairement aux actes de naissance français.

L’Importance du Certificat de Célibat
Le certificat de célibat est essentiel pour confirmer le statut marital de chaque futur époux, particulièrement dans les pays où la polygamie est légale. Il comble les lacunes éventuelles dans les actes de naissance étrangers, souvent dépourvus d’informations cruciales telles que l’état matrimonial.

Situations Requérant le Certificat de Célibat
Lorsqu’un citoyen tunisien projette de se marier à l’étranger, les autorités locales peuvent exiger le certificat de coutume. Cela garantit la conformité du mariage aux lois locales et tunisiennes. Par ailleurs, des situations administratives à l’étranger peuvent également ordonner une preuve de célibat.

Documents Nécessaires

Carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité.
Extrait de naissance original, datant de moins de trois mois et spécifiquement délivré « en vue de mariage. »
Autorisation parentale pour les jeunes filles mineures de 17 à 18 ans.
Autorisation du juge cantonal pour les moins de 17 ans (filles) et moins de 18 ans (garçons).
Déclaration sur l’honneur et demande en bonne et due forme.
Remarque : En cas de double nationalité, fournir la copie intégrale de l’extrait de naissance du pays d’origine.

Conditions d’Octroi

Pour être éligible au certificat de coutume en Tunisie, vous devez :

Être citoyen tunisien.
Être célibataire ou ne présenter aucun obstacle juridique au mariage selon le droit tunisien.
Procédure d’Obtention
Rassemblez les documents requis.
Rendez-vous à la municipalité ou au consulat en cas de nationalité étrangère.
Soumettez votre demande avec les documents nécessaires.
Payez les droits de chancellerie de 16 € en espèces.
Attendez la délivrance du certificat, sachant que le processus peut prendre plusieurs semaines.
Contact en Cas de Problème
Service Central de l’État Civil :

Adresse : 4 rue Nabeul Tunis
Fax : 71 891 635
Téléphone : 71 891 732 / 71 891 623