La défense de Vincent Bolloré, le milliardaire français mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé à la Cour de cassation d’annuler la procédure, alléguant que sa présomption d’innocence avait été bafouée. Bolloré est impliqué depuis 2018 dans une affaire de corruption d’agent public étranger liée à l’attribution de la gestion du port de Lomé, au Togo, entre 2009 et 2011.
En 2021, Bolloré avait tenté d’éviter un procès en sollicitant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), un plaider-coupable à la française. Cependant, le tribunal avait refusé d’homologuer la CRPC, conduisant à la reprise de l’instruction. La défense de Bolloré, ainsi que celle du directeur général du groupe Bolloré de l’époque et d’un directeur international chez Havas, tentent maintenant de faire annuler les mises en examen.
Ils demandent l’annulation de la procédure en totalité ou, à défaut, le retrait de toutes les pièces liées à la CRPC du dossier. La Cour de cassation rendra sa décision le 29 novembre. Cet épisode juridique exceptionnel pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les futurs accusés envisageront la CRPC, modifiant potentiellement le paysage judiciaire français en matière de corruption.
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