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Voici la nouvelle Constitution du Togo – Téléchargez le Document! LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE

Constitution Du Togo

La nouvelle Constitution du Togo, promulguée le 6 mai 2024, est un document crucial qui marque une étape significative dans la vie politique et institutionnelle du pays. Cet article propose un résumé des éléments clés de cette constitution réformée.

Préambule et Fondements de la République

Le préambule réaffirme l’attachement du Togo aux principes de démocratie et aux droits de l’homme tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il souligne également l’engagement du pays envers les principes de la démocratie pluraliste et de l’état de droit.

Structure du Gouvernement

La nouvelle constitution togolaise instaure un régime semi-présidentiel où le Président de la République partage le pouvoir exécutif avec un Premier ministre. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Cette modification vise à éviter la concentration du pouvoir et à encourager une alternance politique pacifique.

Pouvoirs Législatif et Judiciaire

Le pouvoir législatif est bicaméral, composé d’une Assemblée nationale et d’un Sénat, renforçant le rôle du parlement dans la surveillance de l’exécutif. La constitution consolide l’indépendance de la justice, affirmant que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, et responsable uniquement devant la loi.

Droits et Libertés Fondamentaux

Un chapitre entier est dédié aux droits et libertés des citoyens, incluant la liberté d’expression, de presse, de réunion, et de religion. Elle garantit également les droits économiques et sociaux, incluant le droit à l’éducation, à la santé, et à un environnement sain.

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Mesures de Transition et Dispositions Finales

Des dispositions transitoires sont mises en place pour assurer une transition en douceur vers le nouveau cadre constitutionnel. Cela inclut des mesures pour réorganiser le gouvernement et le parlement conformément aux nouvelles lois.

Téléchargement du Document Complet

Pour une compréhension approfondie de chaque aspect de la nouvelle Constitution du Togo, le document complet est disponible pour téléchargement. Ce document est essentiel pour tous les citoyens togolais et les observateurs internationaux intéressés par les avancées démocratiques du pays.

📄 Téléchargez la Constitution complète du Togo du 6 mai 2024 ici

Cette nouvelle constitution représente une promesse d’un avenir meilleur et plus stable pour le Togo, en alignant les institutions du pays avec les attentes contemporaines de gouvernance démocratique et de respect des droits de l’homme.