Russie : Vladimir Poutine accorde l’immunité à vie aux anciens présidents

Le président de la Fédération de Russie semble vouloir assurer ses arrières. Vladimir Poutine a signé ce mardi 22 décembre une loi qui fait des anciens présidents de cet État des intouchables. La nouvelle loi signée donne une immunité à vie aux anciens présidents de la fédération.

 

Cette nouvelle loi intervient après celle qui maintient Vladimir Poutine au pouvoir jusqu’en 2036 s’il était réélu par le peuple russe jusque-là. Cette loi affranchit les anciens présidents russes de toute poursuite judiciaire. Pour l’instant, ce texte ne bénéficie qu’à Dmitri Medvedev, seul ex-président de la Fédération de Russie encore en vie. Dans quelques années, c’est Poutine même qui va en jouir. Il sera intouchable ou presque après avoir quitté ses fonctions.

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Cette nouvelle loi portant sur l’immunité ne prend plus en compte uniquement les actes effectués dans l’exercice des fonctions du président. La nouvelle loi souligne qu’un ex-président russe « ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement ». Il ne sera pas non plus interpellé par la police ou subir des interrogatoires. Cette nouvelle règle fait partie des modifications constitutionnelles validées cet été lors d’un vote national. Elle garantit également aux anciens hommes forts de l’État un siège à la Chambre haute du Parlement leur offrant également une immunité.

Notons qu’il y a une exception à cette règle, ce qui rend les anciens présidents presque intouchables. En effet, l’ex-président pourrait être privé de son immunité s’il est accusé « de haute trahison ou d’autres crimes graves », confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par la majorité des membres des Chambres basse et haute du Parlement.

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Le texte signé par Vladimir Poutine n’a pas notifié si les proches d’ex-chefs d’Etat bénéficieront également de cette protection, car l’amendement ne prend en compte «qu’un ex président de la Fédération russe n’exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille ».

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