Union Européenne : Varsovie dans le viseur de la commission européenne


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L’UE (Union Européenne) a lancé une action en justice contre la Pologne pour avoir ignoré la législation de l’UE et porté atteinte à l’indépendance de la justice. Cela a provoqué naturellement une sévère réprimande de Varsovie.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a déclaré que la décision de l’UE reflétait une tendance au centralisme bureaucratique à Bruxelles qui doit être arrêté. La capitale belge, Bruxelles, abrite en effet, les différentes institutions de l’Union Européenne.

Le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni a déclaré que la procédure d’infraction visait la Pologne pour violation de la primauté du droit de l’UE et pour avoir décidé que certains articles des traités de l’UE étaient incompatibles avec les lois polonaises.

Le vice-ministre polonais de la Justice Sebastian Kaleta a riposté en qualifiant l’annonce de l’UE d’attaque contre la Constitution polonaise et la souveraineté polonaise.

Morawiecki a déclaré qu’il était en désaccord avec la décision de la Commission européenne, ajoutant qu’elle montrait un manque de compréhension de la distinction entre les compétences européennes et nationales.
« De plus en plus d’États membres de l’UE voient qu’il devrait y avoir une limite aux compétences, ce sur quoi l’Union européenne peut décider et ce sur quoi l’État polonais peut décider », a-t-il précisé.

Une action en justice de Bruxelles était attendue étant donné le défi persistant de la Cour constitutionnelle polonaise envers la Cour européenne de justice (CJCE). La CJCE a déjà condamné la Pologne pour avoir mis en place un mécanisme visant à lever l’immunité des juges de la Cour constitutionnelle et à limoger ceux qui ne sont pas jugés acceptables par le parlement dominé par le parti Droit et justice.

La Commission européenne est également mécontente d’une loi polonaise de 2019 qui empêche les tribunaux polonais d’appliquer le droit de l’UE dans certains domaines et de renvoyer des questions juridiques à la CJCE.
En cas d’absence de réponse satisfaisante, l’affaire pourrait être transmise à la CJCE. Bien qu’il n’y ait pas d’option pour expulser la Pologne de l’UE pour non-respect des lois du bloc, elle pourrait être frappée d’amendes quotidiennes en cas de non-respect.

Mais la Pologne et la Hongrie, un autre membre de l’est de l’UE accusé de porter atteinte aux normes démocratiques, ont un pacte se protégeant mutuellement de sanctions européennes plus extrêmes, telles que la suppression de leur droit de vote.

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