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Un nouveau gros dossier pour la Cour Pénale Internationale (CPI)
13/12/2019 à 16h49 par Le Boy

 

Les juges de la Cour pénale internationale ont confirmé les accusations de la procureure contre Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona.

Les deux miliciens anti-balaka centrafricains seront donc jugés à La Haye pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en 2013 et 2014.

Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona sont donc désormais formellement accusés. Et à moins d’un appel, du procureur ou de la défense, la date de leur procès devrait bientôt être fixée.

C’est donc presque un sans-faute pour l’accusation. Presque, parce que si les juges ont confirmé l’intégralité des charges que contre Alfred Yekatom, ils n’ont en revanche pas retenu l’intégralité des faits reprochés par la procureure à Patrice-Edouard Ngaïssona.

Ils estiment que l’accusation n’a pas apporté la preuve de sa responsabilité dans l’enrôlement d’enfant de moins de 15 ans au sein des anti-balaka. Mais surtout, et cela pourrait être problématique pour le bureau du procureur lors d'un futur procès, les juges estiment qu’il n’avait pas le plein contrôle sur les combattants qui ont conduit des attaques sur dix sites, tous éloignés de Bangui.

Tout au long des audiences, pourtant, l’accusation avait dressé le portrait d’un proche de François Bozizé avec lequel il aurait tenu des réunions au Cameroun. Un homme ayant le plein contrôle militaire sur les anti-balaka. Une thèse que les juges ont donc en partie rejetée.

Source Rfi

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Les deux miliciens anti-balaka centrafricains seront donc jugés à La Haye pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en 2013 et 2014.

Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona sont donc désormais formellement accusés. Et à moins d’un appel, du procureur ou de la défense, la date de leur procès devrait bientôt être fixée.

C’est donc presque un sans-faute pour l’accusation. Presque, parce que si les juges ont confirmé l’intégralité des charges que contre Alfred Yekatom, ils n’ont en revanche pas retenu l’intégralité des faits reprochés par la procureure à Patrice-Edouard Ngaïssona.

Ils estiment que l’accusation n’a pas apporté la preuve de sa responsabilité dans l’enrôlement d’enfant de moins de 15 ans au sein des anti-balaka. Mais surtout, et cela pourrait être problématique pour le bureau du procureur lors d'un futur procès, les juges estiment qu’il n’avait pas le plein contrôle sur les combattants qui ont conduit des attaques sur dix sites, tous éloignés de Bangui.

Tout au long des audiences, pourtant, l’accusation avait dressé le portrait d’un proche de François Bozizé avec lequel il aurait tenu des réunions au Cameroun. Un homme ayant le plein contrôle militaire sur les anti-balaka. Une thèse que les juges ont donc en partie rejetée.

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