Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré qu’il ouvrirait immédiatement une enquête sur des crimes de guerre présumés en Ukraine remontant à 2013, lorsque des manifestations ont éclaté contre un gouvernement favorable à la Russie à Kiev.
Karim Khan a indiqué que l’enquête débute après que 39 pays parties prenantes du Statut de Rome aient demandé à la CPI d’ouvrir une enquête.
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« Ces renvois permettent à mon Bureau de procéder à l’ouverture d’une enquête sur la situation en Ukraine à partir du 21 novembre 2013 », a précisé Khan dans un communiqué, ajoutant que son champ d’application engloberait toute allégation passée et présente de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou génocide commis sur une partie quelconque du territoire de l’Ukraine par toute personne.
L’annonce intervient une semaine après que la Russie a lancé une attaque contre l’Ukraine, entraînant la condamnation et les sanctions des grandes puissances mondiales.
Le procureur de la CPI avait rendu publique son intention d’ouvrir une enquête le 28 février, affirmant qu’il existait une base raisonnable de croire que des crimes de guerre ont été commis pendant le conflit.
« J’ai notifié il y a quelques instants à la Présidence de la CPI ma décision de procéder immédiatement à des enquêtes actives sur la situation. Notre travail de collecte de preuves a maintenant commencé », a-t-il affirmé dans le communiqué.
Créé en 2002, le tribunal basé à La Haye enquête sur les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Khan a averti les parties belligérantes que son bureau avait compétence sur l’Ukraine parce que le gouvernement ukrainien avait accepté le mandat de la CPI en 2015, alors que le pays n’était pas initialement partie prenante du Statut de Rome.
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Rédaction
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