Tunisie : la fin de l’Instance vérité et dignité, « un oui à l’impunité » ?

Alors que les Tunisiens sont appelés dimanche à participer à une nouvelle étape de la transition démocratique, fin mars, le Parlement a voté la non prolongation de la « commission pour la réconciliation » créée après la chute de Ben Ali.

L’Instance vérité et dignité (IVD) divise depuis sa création. Alors que la Tunisie s’apprête à voter, dimanche 6 mai, pour les premières élections municipales libres depuis la chute du président Ben Ali, les parlementaires tunisiensont choisi, le 27 mars, de ne pas prolonger le mandat de cette « commission pour la réconciliation », chargée de rendre justice aux victimes de la dictature. Certains évoquent des problèmes de gestion, d’autres l’envie de passer à autre chose et de ne pas ressasser le passé.

Créée le 24 décembre 2013, l’IVD, prévue pour durer cinq ans, est née de l’effervescence du printemps arabe, le soulèvement populaire qui a mis fin au régime de Ben Ali fin 2010. Depuis le début de ses activités, l’Instance a reçu 63 000 dossiers de violations présumées des droits de l’Homme et entendu 49 000 personnes sur une période qui s’étale de juillet 1955 à décembre 2013 – des présidences de Bourguiba à Ben Ali, jusqu’aux premiers gouvernements mis en place après la révolution de 2011.

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Contrairement à la commission, qui avait adopté sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2018 conformément à ses statuts, les parlementaires, eux, ont décidé de ne pas reconduire l’Instance. Ils justifient leur vote comme un moyen d’unir les Tunisiens. L’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW), par le biais de la directrice de son bureau tunisien, Amna Guellali, parle, elle, d' »une entrave au renforcement de la démocratie en Tunisie ».

L’IVD, une entrave à la réconciliation nationale

Nidaa Tounès, le parti du président Béji Caïd Essebsi, est majoritaire à l’Assemblée. Ses membres, parmi lesquels on compte d’anciens cadres ayant exercés des responsabilités au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), font partis de ceux qui ont voté contre la prolongation du mandat de l’IVD. Selon eux, le seul moyen de cimenter la réconciliation nationale est d’éviter les procès. Mettre en lumière des faits qui remontent à la période de Zine el-Abidine Ben Ali voire d’Habib Bourguiba enliserait le pays dans un esprit de revanche.

Selon la présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, ceux qui défendent la réconciliation nationale sont les mêmes qui ont à perdre si les responsables sécuritaires et politiques étaient traduits en justice. « C’est parce que nous commençons à transmettre les dossiers aux tribunaux qu’on a voulu abréger notre mandat […] mais avec une dizaine d’affaires pour lesquelles il est possible de remonter suffisamment haut dans la chaîne de commandement, nous pouvons mettre en cause l’essentiel de l’appareil répressif tunisien. »

Mais le parti au pouvoir n’est pas le seul à vouloir mettre fin à cette « commission de la vérité ». La gauche tunisienne, pourtant victime de la répression de l’ancien régime, n’est pas non plus à l’aise avec l’IVD, trop marquée par la présence du parti islamo-conservateur Ennahda. Or, Ennahda lui-même n’est pas contre la fin de l’IVD : le parti craint que l’établissement de la vérité sur la répression et sa traduction judiciaire ne fragilisent le pacte d’intégration et d’union nationale conclu avec Nidaa Tounès, appelé aussi le Pacte de Carthage.

Vers une « paralysie de la justice transitionnelle » ?

Certains membres de Nidaa Tounès tel que Mourad Delsh affirme qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du principe de justice transitionnelle mais d’un problème de fonctionnement propre à l’IVD, un « échec de l’Instance au niveau de la gestion des dossiers » qui ne pouvait permettre sa pérennisation.

Cet argument de mauvaise gestion n’est pas recevable, proteste Amna Guellali. La directrice du HRW tunisien met en cause l’absence de soutien politique dans le travail de l’IVD, bloquant ses actions et entravant « le bon déroulement de la justice transitionnelle ». La raison principale pour laquelle on veut casser cette organisation et l’empêcher de travailler est de bloquer « le transfert des dossiers à la justice » voire de « paralyser la justice transitionnelle » affirme-t-elle.

Les tenants de la non-prolongation démentent cette motivation. « La fin de l’Instance n’est pas la fin de la justice transitionnelle » rassure Mourad Delsh. Il précise que « tous les dossiers seront transmis à un nouvel organisme qui verra le jour après les élections municipales de dimanche ». Selon l’avocat et juriste, le projet doit perdurer pour « construire la Tunisie de demain ». La méfiance reste de mise du côté des défenseurs de l’IVD. Pour Amna Guellali, « la philosophie des promoteurs d’une nouvelle justice de transition est l’impunité, pour tourner la page. Tourner la page sans l’avoir lue. »