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Trump veut se retirer de l’OMS, mais en a-t-il le droit?
01/06/2020 à 11h40 par La redaction

Le président américain a officiellement annoncé quitter l'organisation internationale.

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, Donald Trump met un point d’honneur à être une voix discordante de celles des autorités de santé du monde entier. Il est tour à tour entré en conflit avec le membre principal de sa cellule de crise, son agence de santé publique, la CDC, et même son propre ministre de la Santé.

Mais sa vraie bête noire est l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le président américain accuse l’agence onusienne d’avoir mal géré la crise, mais surtout d’être une marionnette de sa grande rivale: la Chine.

Après avoir suspendu sa contribution puis lancé un ultimatum de trente jours dont les conditions sont restées secrètes, Trump a donc officiellement annoncé après une semaine que les États-Unis allaient se retirer de l’organisation. Une énorme perte pour l’OMS puisque les États-Unis contribuent à environ 20% de son budget.

Seulement, rien indique que le président ait réellement le droit de prendre cette décision unilatéralement. D’après Vox, même au cœur de la Maison Blanche, certains officiels doutent de la légalité de la manoeuvre.

Accord du parlement

«Cela va au-delà de ses pouvoirs constitutionnels» estime auprès de NPR Larry Gostin, le directeur d'un institut spécialisé dans le droit médical à la prestigieuse université de Georgetown. Pour lui, une décision pareille ne pas être prise sans accord préalable du parlement.

Kelley Lee, professeure de santé publique de la Fraser university, arrive à la même conclusion: «La seule situation où il peut faire ça est si le Congrès accepte auparavant de lui conférer ce pouvoir».

De plus, la constitution de l’OMS ne prévoit pas que les nations puissent vouloir quitter l’organisation. C’est pourquoi lorsque le parlement américain a voté l’entrée des USA dans l’OMS, il a prévu que «les États-Unis se réservent le droit de se retirer de l’organisation, en établissant un préavis de douze mois» et à condition d’avoir payé toutes leurs obligations.

D’après Gostin, si le président va jusqu’au bout de sa manoeuvre, le congrès pourra attaquer sa décision en justice devant une cour fédérale. Cependant, même si le congrès décide d’empêcher le départ de l’OMS, Trump aura réussi à suspendre la contribution américaine à l’organisation le temps de la procédure. Et à mettre un important coup de pression à l’OMS.

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Le président américain a officiellement annoncé quitter l'organisation internationale.

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, Donald Trump met un point d’honneur à être une voix discordante de celles des autorités de santé du monde entier. Il est tour à tour entré en conflit avec le membre principal de sa cellule de crise, son agence de santé publique, la CDC, et même son propre ministre de la Santé.

Mais sa vraie bête noire est l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le président américain accuse l’agence onusienne d’avoir mal géré la crise, mais surtout d’être une marionnette de sa grande rivale: la Chine.

Après avoir suspendu sa contribution puis lancé un ultimatum de trente jours dont les conditions sont restées secrètes, Trump a donc officiellement annoncé après une semaine que les États-Unis allaient se retirer de l’organisation. Une énorme perte pour l’OMS puisque les États-Unis contribuent à environ 20% de son budget.

Seulement, rien indique que le président ait réellement le droit de prendre cette décision unilatéralement. D’après Vox, même au cœur de la Maison Blanche, certains officiels doutent de la légalité de la manoeuvre.

Accord du parlement

«Cela va au-delà de ses pouvoirs constitutionnels» estime auprès de NPR Larry Gostin, le directeur d'un institut spécialisé dans le droit médical à la prestigieuse université de Georgetown. Pour lui, une décision pareille ne pas être prise sans accord préalable du parlement.

Kelley Lee, professeure de santé publique de la Fraser university, arrive à la même conclusion: «La seule situation où il peut faire ça est si le Congrès accepte auparavant de lui conférer ce pouvoir».

De plus, la constitution de l’OMS ne prévoit pas que les nations puissent vouloir quitter l’organisation. C’est pourquoi lorsque le parlement américain a voté l’entrée des USA dans l’OMS, il a prévu que «les États-Unis se réservent le droit de se retirer de l’organisation, en établissant un préavis de douze mois» et à condition d’avoir payé toutes leurs obligations.

D’après Gostin, si le président va jusqu’au bout de sa manoeuvre, le congrès pourra attaquer sa décision en justice devant une cour fédérale. Cependant, même si le congrès décide d’empêcher le départ de l’OMS, Trump aura réussi à suspendre la contribution américaine à l’organisation le temps de la procédure. Et à mettre un important coup de pression à l’OMS.

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