Le parquet a requis, mardi 23 juin, des amendes d’un montant total de 8,2 millions d’euros à l’encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme contre son ex-numéro 2, jugés à Paris dans l’affaire du scandale sanitaire du Mediator.

Contre l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du médicament en dépit d’alertes répétées sur sa dangerosité, l’accusation a demandé une peine de 200 000 euros d’amende.

Le groupe Servier « a fait œuvre d’une grande créativité dans l’art de l’enfumage », a critiqué la procureure Aude Le Guilcher à l’issue d’un réquisitoire technique de plus de huit heures. « Il convient de souligner l’ampleur des manœuvres et stratagèmes » du laboratoire, a-t-elle poursuivi. Il « a fait délibérément, et en toute connaissance de cause, le choix cynique de ne pas tenir compte des risques qu’il ne pouvait ignorer ».

Consommé par 5 millions de personnes

Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète et largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été consommé par environ cinq millions de personnes. Il est tenu pour responsable de centaines de décès. Il n’a été retiré du marché qu’en novembre 2009, alors que de premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995 et que de premiers cas de graves maladies cardiaques ont été signalés dès 1999.

La firme a fait « le sinistre pari que ces risques seraient minimes en termes de patients atteints sans jamais se donner la peine de les évaluer sérieusement, alors qu’elle avait les moyens de le faire », a déclaré la procureure.

La peine maximale, une amende de 1,85 million d’euros, a été requise contre la maison mère SAS Servier ainsi que contre la société Les Laboratoires Servier, qui étaient « au cœur du dispositif ». Le parquet a aussi demandé une amende totale de 4,5 millions contre quatre autres sociétés du groupe. Ces peines additionnées représentent un montant de 8,2 millions qui n’inclut pas les contraventions connexes requises pour blessures involontaires.

Contre l’ex-numéro 2 du groupe Jean-Philippe Seta, le parquet a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis de sursis, « compte tenu de la particulière gravité de ses agissements ». Une amende de 200 000 euros a également été demandée contre l’ex-bras droit de Jacques Servier, le tout-puissant patron de la firme décédé en 2014.

Le réquisitoire se poursuit mercredi matin dans le volet des soupçons de conflits d’intérêts pour lesquels sont poursuivis d’anciens membres et experts de l’Agence du médicament.

Le Monde