Vous allez signer un nouveau contrat de travail ? Il contiendra peut-être une clause de mobilité qui mentionne vos obligations vis-à-vis de votre employeur s’il décide de changer votre lieu de travail.

Une mutation professionnelle ne se fait pas nécessairement à l’autre bout de la France ou dans un autre pays. Vous pouvez aussi changer de lieu de travail parce que votre entreprise déménage dans la ville ou le département voisin. Dans ce cas, avez-vous la possibilité de refuser la mutation ? Que dit votre contrat de travail ? On vous dit tout sur la mutation professionnelle !

Une mutation professionnelle, c’est quoi ?

On distingue trois types de mutation professionnelle :

le changement de poste au sein d’une même entreprise
le changement d’établissement mais au sein d’un même groupe
le changement de lieu de travail en restant dans la même entreprise

Souvent à l’initiative du salarié qui souhaite monter en compétences et en responsabilités, elle peut néanmoins venir de l’employeur, notamment dans des cas de délocalisation et de restructuration. Dans certains secteurs, la promotion professionnelle passe systématiquement par une proposition associée à un changement de lieu de travail.

A quoi m’engage la clause de mobilité de mon contrat de travail ?

La clause de mutation dit que vous êtes obligé d’accepter un changement de poste ou de lieu de travail à la demande de votre employeur. Attention, elle peut ne pas figurer dans votre contrat de travail mais apparaître dans la convention collective de l’entreprise.

Dans tous les cas, vous devez être averti de son existence sans quoi elle pourrait être déclarée invalide, voire abusive comme c’est déjà arrivé devant le Conseil des Prud’hommes.

Puis-je refuser une mutation professionnelle ?

Peu de cas permettent de refuser une mutation professionnelle. Votre employeur peut modifier votre lieu de travail dès lors que les locaux se situent dans le même secteur géographique, même sans clause dans votre contrat. En revanche, la notion de zone géographique peut prêter à confusion si elle n’est pas précisée dans le contrat.

Si rien n’est prévu par votre contrat ou votre convention collective, vous pouvez refuser la mutation.

Qu’est-ce qui se passe si je refuse ?

Si votre contrat et votre convention collective mentionnent une clause de mobilité, que la mutation se fait dans la zone géographique prévue par cette clause et qu’elle est justifiée, votre refus est un motif de licenciement.

Puis-je demander une mutation professionnelle ?

Oui ! Si vous postulez à une offre d’emploi en interne concerne un poste situé dans une autre région, vous pourrez demander votre mutation. Si vous la demandez pour raison personnelle – un rapprochement familial par exemple – vous devez justifier de cette raison.

(GettyImages/Degreaz)