La création d’entreprise en Égypte, en particulier pour les étrangers, requiert une série de démarches administratives orchestrées par la General Authority for Free Zones and Investment (GAFI). Ce processus implique l’obtention du certificat d’incorporation, l’inscription au bureau des impôts et l’inscription auprès de la National Authority of Social Insurance. Ces étapes, bien détaillées dans le guide de l’investisseur de la GAFI, visent à faciliter l’intégration des entreprises étrangères dans le tissu économique égyptien.
Pourquoi créer une entreprise en Égypte ?
Position Géographique Stratégique : L’Égypte est un carrefour et une porte d’entrée vers l’Afrique entière en raison de sa position géographique.
Accords de Libre-Échange : Le pays dispose d’une vingtaine d’accords et programmes de libre-échange bilatéraux et régionaux.
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Main d’Œuvre Qualifiée : Richesse en main d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs de l’informatique, de la finance et du tourisme.
Coût de la Main d’Œuvre : Coût de la main d’œuvre relativement faible.
Fiabilité du Réseau de Télécommunications : Le réseau de télécommunications local est fiable.
Croissance Économique : Malgré des disparités territoriales, le taux de croissance économique égyptien reste favorable.
Formes Légales d’Entreprise en Égypte :
Limited Liability Company (WLL) :
Responsabilité limitée au montant des apports.
Minimum deux associés.
Capital minimum de 50,000 livres égyptiennes.
Joint Stock Company :
Société anonyme avec responsabilité limitée au montant des apports.
Minimum trois associés.
Capital minimum de 250,000 livres égyptiennes.
General Partnership :
Société en nom collectif.
Responsabilité solidaire et indéfinie.
Capital minimum de 5,000 livres égyptiennes.
Limited Partnership :
Société en commandite.
Associé, commandité avec responsabilité illimitée, commanditaires avec responsabilité limitée.
Capital minimum de 5,000 livres égyptiennes.
Formalités de Création d’Entreprise :
Réservation du Nom :
Effectuée auprès de la General Authority for Free Zones and Investment (GAFI).
Certificat d’admissibilité délivré pour 25 livres égyptiennes.
Certificat Bancaire :
Délivré par la Banque d’Alexandrie à la GAFI.
Coût entre 300 et 500 livres égyptiennes.
Inscription au Registre des Comptables et Auditeurs :
Signalement de l’auditeur au Registre des comptables et des auditeurs.
Contrats Notariés :
Les contrats, la constitution et les statuts doivent être notariés à l’Investment Notarization Office de la GAFI.
Constitution du Dossier GAFI :
Certificat d’admissibilité, attestation bancaire, constitution signée, cartes d’identité, certificat d’inscription au Registre des comptables et des auditeurs, formulaire de création d’entreprise, statuts notariés.
Frais :
Frais divers (notaire, formalités, syndicat, publications, chambre de commerce, registre du commerce, etc.) d’environ 2,600 livres égyptiennes.
Obtention du Certificat d’Incorporation :
Délivré par la GAFI (General Authority for Free Zones and Investment).
Ratification des statuts de l’entreprise par le département concerné.
Certificat délivré en 24 heures.
Demande d’un certificat d’opération et enregistrement auprès du bureau du Registre du commerce.
Avis légal d’incorporation publié au Journal Officiel sous 15 jours s’il n’y a pas d’objection.
Inscription au Bureau des Impôts :
Inscription au bureau des impôts de la GAFI.
La demande est transférée à un autre bureau au Caire pour impression.
Carte de contribuable disponible le jour même si les formalités sont remplies avant midi, sinon récupérable le lendemain.
Documents requis : statuts de l’entreprise, certificat bancaire, extrait original du certificat d’inscription au Registre du commerce, contrat original de location des locaux.
Inscription auprès de la National Authority of Social Insurance :
Création d’un dossier pour l’entreprise au bureau de la sécurité sociale égyptien.
Documents requis pour le dossier : carte de contribuable au nom de l’entreprise, statuts de l’entreprise, contrat de bail des locaux de l’entreprise.Chaque employeur doit remplir le formulaire No 2 et fournir le certificat bancaire et une copie du dernier diplôme.
Chaque employé doit remplir le formulaire No 1 et fournir une copie d’une pièce d’identité, une copie du dernier diplôme, et une copie de l’acte de naissance ou le formulaire No 6 en cas de numéro de sécurité sociale existant.
Liens Utiles :
GAFI
Guide de l’investisseur GAFI
ITIDA – Agence pour le développement des industries des technologies de l’information
Chambre de commerce et d’industrie France-Egypte – Appui aux entreprises
Ministère de l’investissement