Togo : Moov Africa écope d’une amende de 500 millions FCFA


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Moov Africa Togo, filiale de Maroc Télécom, écope d’une lourde amende de presque 600 millions FCFA. La sanction fait suite à une procédure ouverte en octobre 2020 à son encontre par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Il était reproché à l’opérateur de téléphonie mobile d’avoir manqué à ses obligations de fourniture permanente et continue de ses réseaux et services de communications électroniques.

Lors de l’audition préalable à la sanction qui s’est déroulée devant le comité de direction de l’ARCEP, Michel Yaovi Galley le directeur général de l’institution régulatrice avait fait état de diverses perturbations constatées sur les réseaux de l’opérateur pendant les mois de juin à septembre 2020 et de mars à avril 2021, et « requis » une sanction exemplaire à son encontre.
Une amende d’une valeur de 593 805 828 francs CFA a donc été infligée à l’encontre de la téléphonie mobile par le Comité de direction de l’ARCEP pour manquements graves et durables de la disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles. Ce montant, précise ARCEP, correspond à 1 % du chiffre d’affaires de Moov Africa Togo et devra être réglé dans un délai de 30 jours sous peine d’une autre sanction de 20 millions Francs CFA par jour de retard.
Quant aux représentants de Moov Africa Togo conduits par le directeur général Abdellah Tabhiret, leur ligne de défense a consisté à imputer la responsabilité des perturbations incriminées aux coupures prolongées de l’électricité par la CEET, aux sectionnements de leurs câbles par Togo Télécom et les entreprises en charge des travaux publics. Cet argument liant les manquements répétés à des facteurs exogènes et celui tiré des investissements de l’ordre de 113 milliards FCFA que l’opérateur déclare avoir réalisés dans l’amélioration de la qualité du service seraient jugés insuffisants pour exonérer Moov Africa Togo de ses responsabilités, à l’aune de la sanction infligée.

Outre cette sanction, la société de téléphonie mobile privée devra se conformer à ses obligations conformément à l’article 27.1 de son cahier de charges qui l’oblige à tout mettre en œuvre pour adapter ses « services aux exigences nouvelles ». Ceci, dans un délai de trois (3) mois.

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