Togo: Les grandes décisions du conseil des ministres de ce 27 juin

Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 27 juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Faure Esozimna Gnassingbe, Président de la République.

Le Conseil a examiné un (01) projet de loi, un (01) projet de décret et entendu (03) communications.

1. Selon le projet de loi,

Le Conseil a examiné et approuvé un avant-projet de loi sur la direction des transports. Le secteur des transports fait face à de nombreux défis, notamment la nécessité d’accroître la spécialisation du secteur afin que notre pays puisse renforcer sa position de hub logistique et de services en ligne avec les ambitions de la feuille de route du gouvernement.

La loi d’orientation de la circulation vise à établir les principes généraux régissant les différents modes de transport au Togo, notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, lagunaire et lacustre.

Son adoption permettra de créer un cadre juridiquement orienté dans lequel tout projet, tout programme dans ce domaine devra s’inscrire afin de répondre aux besoins des usagers dans des conditions optimales de sûreté, de sécurité et de mobilité.

2. Selon le projet de décret

La commission a examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national togolais de gestion des accords commerciaux (CNAC).

Le projet de décret crée le Conseil national d’administration des accords commerciaux (CNAC), qui est chargé d’assurer la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des accords commerciaux auxquels le Togo est partie.

Son adoption assurera la participation indispensable des structures compétentes pour la mise en œuvre effective des accords commerciaux signés par le Togo. Ainsi, mon pays pourra profiter pleinement de l’accord et de toutes les opportunités qu’il offre.

3. En communication

Le Conseil a entendu des communications sur les documents budgétaires pluriannuels et de planification économique présentés par le Ministre de l’Economie et des Finances.

Le document peut assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et les priorités du gouvernement pour la période 2023-2025. Il s’articule autour de trois axes principaux, notamment l’évolution économique récente, les perspectives économiques 2023-2025 et les priorités nationales et sectorielles.

Une reprise de l’activité économique nationale en 2021, tirée par des conditions économiques internationales plus favorables et des mesures gouvernementales de soutien économique, se traduit par une croissance du PIB réel de 5,5 % en 2021, contre 1,8 % en 2020.

À long terme, le gouvernement envisage d’entreprendre des réformes pour améliorer l’environnement des affaires, faciliter les investissements directs étrangers dans le pays, renforcer les mécanismes inclusifs de prospérité partagée pour tous les Togolais et agir pour lutter contre l’insécurité.

Le Conseil a approuvé le document et a ordonné qu’il soit présenté aux représentants de l’État conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil a ensuite entendu une communication sur la mise en place des structures d’accompagnement et d’accompagnement des très petites, moyennes et petites entreprises (TPME) présentée par le ministre chargé de l’Inclusion financière et des Organisations du secteur informel.

Pour rendre plus efficaces les mesures d’aide et d’accompagnement en faveur des TPE, notre pays a donné la priorité à l’amélioration des mécanismes d’accompagnement et d’accompagnement des TPE, qui représentent à elles seules près de 80% de la structure économique nationale, à travers la réforme gouvernementale 2020-2025 Une réforme dans la feuille de route.

Pour mieux tirer parti des effets opérationnels des réformes susmentionnées et réaliser des synergies d’actions, il est nécessaire d’établir un système qui intègre et unifie tous les mécanismes et outils existants et futurs pour soutenir les PME.

Quatre. dans divers

Le Premier Ministre a exprimé l’admiration du Gouvernement pour l’appartenance de notre pays au Commonwealth des Nations, l’Honorable Faure Essozimna Gnassingbe, le Chef de l’Etat. Elle a salué le leadership du chef de l’Etat qui, selon elle, a fait briller le Togo.

Elle invite tous les membres du gouvernement à prendre des mesures pour saisir toutes les opportunités que ce député a à offrir.

Le conseil a ensuite entendu un compte-rendu du lancement de la nouvelle version de la plateforme « service-public.gouv.tg ».

Dans cette nouvelle version, quatre démarches sont dématérialisées : permis de construire ; demande de passeport ; demande de raccordement électrique ; demande de titre de séjour.

Le Conseil s’est félicité de ces réformes visant à rapprocher les administrations des usagers dans le cadre de la stratégie Numérique 2025 du Togo.

Achevé à Lomé le 27 juin 2022

Conseil des ministres