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Togo : Les élus locaux sensibilisés sur le code foncier et domanial
11/12/2019 à 03h53 par Georges Traore

Les chiffres sont assez parlants en matière de litige foncier. Près de 80 % des affaires pendantes devant les tribunaux sont liés au foncier. Cette réalité a poussé le ministère de l’urbanisme et de l’habitat à outiller les élus communaux, chefs traditionnels et d’autres acteurs clés sur la loi portant code foncier et domanial.

Un atelier a été organisé mardi à Lomé où les acteurs concernés dans le Grand Lomé s’imprègnent des nouvelles dispositions du code foncier et domanial. Les communications ont notamment porté sur la présentation de la loi N° 2018-005 du 14 juin, portant code foncier et domanial, le rôle des représentants du pouvoir central, des maires et conseillers municipaux dans la mise œuvre de cette loi.

La ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mme Koko Ayéva (photo), la modernisation du code foncier est une affaire de tous. Elle se réjouit de la participation des différents acteurs, ce qui dénote de l’importance de la thématique.

La loi vise à permettre, à tout citoyen d’exercer, en toute quiétude son droit humain qu’est le droit de propriété. « A ce titre, le gouvernement s’est engagé à faire d’elle, un des outils de développement durable au Togo », a-t-elle expliqué.

Ce code constitue le socle de l’amélioration du climat des affaires. Ce qui fait de sa vulgarisation une nécessité en impliquant les premiers acteurs que sont  les préfets, maires, adjoints aux maires, conseillers municipaux et les garants des us et coutumes.

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Les chiffres sont assez parlants en matière de litige foncier. Près de 80 % des affaires pendantes devant les tribunaux sont liés au foncier. Cette réalité a poussé le ministère de l’urbanisme et de l’habitat à outiller les élus communaux, chefs traditionnels et d’autres acteurs clés sur la loi portant code foncier et domanial.

Un atelier a été organisé mardi à Lomé où les acteurs concernés dans le Grand Lomé s’imprègnent des nouvelles dispositions du code foncier et domanial. Les communications ont notamment porté sur la présentation de la loi N° 2018-005 du 14 juin, portant code foncier et domanial, le rôle des représentants du pouvoir central, des maires et conseillers municipaux dans la mise œuvre de cette loi.

La ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mme Koko Ayéva (photo), la modernisation du code foncier est une affaire de tous. Elle se réjouit de la participation des différents acteurs, ce qui dénote de l’importance de la thématique.

La loi vise à permettre, à tout citoyen d’exercer, en toute quiétude son droit humain qu’est le droit de propriété. « A ce titre, le gouvernement s’est engagé à faire d’elle, un des outils de développement durable au Togo », a-t-elle expliqué.

Ce code constitue le socle de l’amélioration du climat des affaires. Ce qui fait de sa vulgarisation une nécessité en impliquant les premiers acteurs que sont  les préfets, maires, adjoints aux maires, conseillers municipaux et les garants des us et coutumes.

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