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La Cour constitutionnelle du Mali a rendu une décision le jeudi 25 avril dernier, rejetant la requête de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP).…
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La décision de la Cour constitutionnelle du Mali de se déclarer incompétente sur la suspension des activités des partis politiques a été perçue comme une déception par de nombreuses associations et organisations politiques.…
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La Cour constitutionnelle d’Ouganda a rejeté mercredi un recours contre la loi anti-LGBT+ votée en mai 2023, dénommée « Loi Anti-Homosexualité 2023 ». Cette décision a suscité des réactions diverses, tant au niveau national qu’international.…
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Après le groupe des cinq juristes, le parti Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi vient également d’attaquer devant la cour constitutionnelle, le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et…
Actualités
Le 9 décembre 2024, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a confirmé la réélection de Félix Tshisekedi en tant que président, proclamé vainqueur de l’élection présidentielle de 2023 avec 73,34%…
Actualités
Le candidat à la présidentielle en République démocratique du Congo (RDC), Théodore Ngoy, qui a obtenu seulement 0,02% des voix lors des élections de décembre, a déposé lundi une requête devant la Cour constitutionnelle,…
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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a récemment joué un rôle central dans le processus électoral du pays, examinant avec attention les requêtes déposées contre les candidatures à l’élection présidentielle…
Politique
Dans un acte qui marque une petite révolution politique au Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, qui avait présidé la Cour constitutionnelle pendant trente-deux ans, n’occupe plus le poste prestigieux de présidente de la plus haute juridiction…
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Le Droit sénégalais est en agonie. Il est poussé vers une mort certaine. Vive le Droit sénégalais ! Le système juridique sénégalais, à l’épreuve des élections a véritablement perdu de sa superbe. La politique…
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Dr El Hadj Ibrahima Mbow, Bruno D’erneville et leurs camarades de la coalition BUNT-BI , demandent à la classe politique de ne pas prendre en otage les Sénégalais et d’assumer leurs légèretés. Dans un…
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Dr El Hadj Ibrahima Mbow, Bruno D’erneville et leurs camarades de la coalition BUNT-BI , demandent à la classe politique de ne pas prendre en otage les Sénégalais et d’assumer leurs légèretés. Dans un…
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Au Togo, pays en Afrique de l’Ouest, Faure Gnassingbé, le Chef de l’Etat a annoncé une assistance particulière aux retraités à l’orée de la nouvelle année, 2022. La primature ayant demandé l’avis de la Cour…
Actualités
Les membres de la Cour constitutionnelle ont été déployés sur le terrain pour la supervision du scrutin présidentiel de ce dimanche 11 avril. Ils sont envoyés pour voir les choses de près pour une…
Actualités
La Cour constitutionnelle du Congo a confirmé la réélection du Président Dénis Sasso-N’GUESSO avec 88,40% à la dernière présidentielle. Proclamé provisoirement vainqueur de l’élection présidentielle dernière, Dénis Sasso-N’GUESSO a désormais un nouveau mandat.…