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Soupçons de financement par Mouammar Kadhafi : le camp Sarkozy tente d’invalider l’enquête judiciaire
17/10/2019 à 22h59 par La redaction

Soupçons de financement par Mouammar Kadhafi : le camp Sarkozy tente d’invalider l’enquête judiciaire

La cour d’appel de Paris examine jeudi le recours déposé par l’ancien président de la République qui conteste la validité de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne en 2007.

Sept ans après la révélation des premiers soupçons de financement libyen pour sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy et ses proches mènent jeudi 17 octobre, devant la cour d’appel de Paris, une vaste offensive procédurale contre la validité de l’enquête judiciaire. Cette audience qui débute à 9 heures est l’ultime étape d’un recours engagé il y a un an.

L’ancien président, ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux – tous mis en examen sauf ce dernier – ont soulevé depuis l’an dernier toute une série de nullités contre l’enquête déclenchée par la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver ce financement.

Autre protagoniste au cœur du dossier, l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, assigné à résidence à Londres, conteste quant à lui les mandats d’arrêt émis par la justice française. Tous ces recours doivent être débattus jeudi à huis clos devant la chambre de l’instruction et la décision mise en délibéré. Un risque de renvoi plane encore sur l’audience, la défense faisant valoir que la convocation de l’Etat libyen, partie civile, a été envoyée hors délai.

Tout comprendre à l’affaire : Sarkozy, la Libye et le financement de la campagne présidentielle 2007
Un rendez-vous crucial
Ce rendez-vous est crucial pour la poursuite de l’information judiciaire, dirigée depuis 2013 et jusqu’à son départ cet été par le juge financier Serge Tournaire. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… Après six ans de travail, une somme d’indices troublants ont donné corps à la thèse d’un financement de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy par le régime de Kadhafi.

En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, mis en examen, avait affirmé avoir remis entre la fin de 2006 et le début de 2007 5 millions d’euros à M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Mais aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à huit mises en examen à ce jour. Mouammar

Dans ses réquisitions écrites, le parquet général a demandé de rejeter ces recours et donc de valider ces investigations tentaculaires qui valent à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen depuis le 21 mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens ».

Dans ses recours, l’ancien chef de l’Etat réclame d’abord la reconnaissance de son immunité présidentielle, face aux accusations de contreparties qu’il aurait accordées, après son élection, au régime de Kadhafi. Pour les faits antérieurs, qui auraient été commis alors qu’il était ministre de l’intérieur (2005-2007), Nicolas Sarkozy et son ex-ministre délégué Brice Hortefeux affirment que leurs cas relèvent de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. L’avocat général leur oppose toutefois que les actes reprochés n’ont pas de lien direct avec leurs fonctions de l’époque. Mouammar

« Complicité de financement illégal »

Eric Woerth, l’ex-trésorier, conteste pour sa part les fondements de sa mise en examen pour « complicité de financement illégal de campagne ». De l’argent en liquide, au moins 30 000 euros, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non déclarées d’être un reliquat de l’éventuel financement libyen.

MM. Sarkozy et Guéant reprochent aussi aux juges d’instruction d’avoir outrepassé sans autorisation leur périmètre d’enquête et font valoir que la loi française ne prévoit pas de poursuites pour le détournement de fonds publics d’un pays étranger. Dans cette enquête, M. Guéant est notamment soupçonné d’avoir perçu 500 000 euros en 2008 en rétribution de son intervention auprès d’EADS (devenu Airbus group) en faveur de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d’une commission pour une vente d’avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture flamande. Mouammar

Alexandre Djouhri attaque, lui, la validité des mandats d’arrêt européens émis à son encontre par les magistrats anticorruption français en décembre 2017 puis en février 2018. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l’enquête pour la vente, en 2009, d’une villa à Mougins, sur la Côte d’Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Kadhafi. Il est soupçonné d’en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l’avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d’éventuels versements occultes.

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Sept ans après la révélation des premiers soupçons de financement libyen pour sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy et ses proches mènent jeudi 17 octobre, devant la cour d’appel de Paris, une vaste offensive procédurale contre la validité de l’enquête judiciaire. Cette audience qui débute à 9 heures est l’ultime étape d’un recours engagé il y a un an.

L’ancien président, ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux – tous mis en examen sauf ce dernier – ont soulevé depuis l’an dernier toute une série de nullités contre l’enquête déclenchée par la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux-tours de la présidentielle, d’un document censé prouver ce financement.

Autre protagoniste au cœur du dossier, l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, assigné à résidence à Londres, conteste quant à lui les mandats d’arrêt émis par la justice française. Tous ces recours doivent être débattus jeudi à huis clos devant la chambre de l’instruction et la décision mise en délibéré. Un risque de renvoi plane encore sur l’audience, la défense faisant valoir que la convocation de l’Etat libyen, partie civile, a été envoyée hors délai.

Tout comprendre à l’affaire : Sarkozy, la Libye et le financement de la campagne présidentielle 2007
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Dans ses réquisitions écrites, le parquet général a demandé de rejeter ces recours et donc de valider ces investigations tentaculaires qui valent à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen depuis le 21 mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens ».

Dans ses recours, l’ancien chef de l’Etat réclame d’abord la reconnaissance de son immunité présidentielle, face aux accusations de contreparties qu’il aurait accordées, après son élection, au régime de Kadhafi. Pour les faits antérieurs, qui auraient été commis alors qu’il était ministre de l’intérieur (2005-2007), Nicolas Sarkozy et son ex-ministre délégué Brice Hortefeux affirment que leurs cas relèvent de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. L’avocat général leur oppose toutefois que les actes reprochés n’ont pas de lien direct avec leurs fonctions de l’époque. Mouammar

« Complicité de financement illégal »

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Alexandre Djouhri attaque, lui, la validité des mandats d’arrêt européens émis à son encontre par les magistrats anticorruption français en décembre 2017 puis en février 2018. Le nom de ce proche de M. Guéant apparaît aussi dans l’enquête pour la vente, en 2009, d’une villa à Mougins, sur la Côte d’Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Kadhafi. Il est soupçonné d’en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l’avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d’éventuels versements occultes.

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