Soro : comment Soumahoro a mis fin à son immunité parlementaire
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Publié le : 21 janvier 2020
Soro, comment Amadou Soumahoro a mis fin à son immunité parlementaire. Voici l’arrêté sur la levée de l’immunité parlementaire de Camara Loukimane, Kando Soumahoro, Alain Lobognon, Soro Kanigui Mamadou, Guillaume Soro et Yao Soumaïla.
Yeclo.com vous propose l’arrêté portant levée de l’immunité parlementaire des députés ivoiriens Camara Loukimane, Kando Soumahoro, Lobognon Agnima Alain Michel, Soro Kanigui Mamadou, Soro Kigbafori Guillaume et Yao Soumaïla
LE BUREAU DE L’ASSEMBLE NATIONALE
Réuni au Palais de l’Assemblée nationale, le lundi 20 janvier 2020 ;
vu la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;
vu la Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant Règlement de l’Assemblée nationale ;
vu la requête de levée d’immunité parlementaire formulée par le Groupe parlementaire RHDP en date du 14 janvier 2020 ;
après en avoir délibéré ainsi que l’indique le procès-verbal de la réunion ;
les différents membres du Bureau entendus ;
ARRÊTE
Article 1 : la requête du Groupe parlementaire RHDP demandant la levée de l’immunité parlementaire des Députés CAMARA Loukimane, Kando SOUMAHORO, LOBOGNON Agnima Alain Michel, SORO Kanigui Mamadou, SORO Kigbafori Guillaume et YAO Soumaïla, est recevable.
Article 2 : l’immunité parlementaire des députés ci-dessus cités est levée suite à un vote au scrutin secret des membres du bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 49 de règlement de l’Assemblée nationale.
Article 3 : le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 20 janvier 2020
Le Président
SOUMAHORO Amadou
L’histoire nous enseigne que lorsqu’on s’abandonne à autant d’euphorie et d’esbroufe les désillusions des lendemains n’en sont que plus amères. GPS reprend tes esprits marche sur le chemin de la victoire 👉🏿 https://t.co/JJOXAus2SC @pterrasse @RogerBanchi pic.twitter.com/R0FKlP6Vew
Soro : comment Soumahoro a mis fin à son immunité parlementaire
Soro, comment Amadou Soumahoro a mis fin à son immunité parlementaire. Voici l’arrêté sur la levée de l’immunité parlementaire de Camara Loukimane, Kando Soumahoro, Alain Lobognon, Soro Kanigui Mamadou, Guillaume Soro et Yao Soumaïla.
Yeclo.com vous propose l’arrêté portant levée de l’immunité parlementaire des députés ivoiriens Camara Loukimane, Kando Soumahoro, Lobognon Agnima Alain Michel, Soro Kanigui Mamadou, Soro Kigbafori Guillaume et Yao Soumaïla
LE BUREAU DE L’ASSEMBLE NATIONALE
Réuni au Palais de l’Assemblée nationale, le lundi 20 janvier 2020 ;
vu la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;
vu la Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant Règlement de l’Assemblée nationale ;
vu la requête de levée d’immunité parlementaire formulée par le Groupe parlementaire RHDP en date du 14 janvier 2020 ;
après en avoir délibéré ainsi que l’indique le procès-verbal de la réunion ;
les différents membres du Bureau entendus ;
ARRÊTE
Article 1 : la requête du Groupe parlementaire RHDP demandant la levée de l’immunité parlementaire des Députés CAMARA Loukimane, Kando SOUMAHORO, LOBOGNON Agnima Alain Michel, SORO Kanigui Mamadou, SORO Kigbafori Guillaume et YAO Soumaïla, est recevable.
Article 2 : l’immunité parlementaire des députés ci-dessus cités est levée suite à un vote au scrutin secret des membres du bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 49 de règlement de l’Assemblée nationale.
Article 3 : le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Abidjan, le 20 janvier 2020
Le Président
SOUMAHORO Amadou
→ À lire aussi : BEPC 2016 – Soro Abdoulaye, le candidat de 62 ans a-t-il réussi son examen ?
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