En rappel, la marque Apple était toujours sortie vainqueure au cours de son procès contre Bloomberg en 2012. Apple avait alors obtenu 1 milliard de dollars en guise de dommages et intérêts.

Pour le cas de l’affaire entre Samsung et Apple, la marque sud-coréenne avait pensé ne devoir payer que 28 millions de dollars. Malheureusement les jurés du tribunal de San José en Californie ont prononcé ce montant de l’amende en se fondant sur le fait que les dommages et intérêts devraient être basés sur les ventes de smartphones Samsung et non sur les seuls composants des brevets d’Apple.

Samsung était déjà accusé d’enfreindre deux brevets d’utilité et trois brevets de conception, dont les coins arrondis des iPhone, le contour de la face avant et la disposition en grille des icônes sur l’écran.

« La décision d’aujourd’hui va à l’encontre d’une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages et intérêts en matière de brevets de conception« , a indiqué Samsung dans un communiqué. « Nous considérons toutes les options pour obtenir une sortie qui n’entrave pas la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs. »

Dans une déclaration transmise à Mashale, Apple a indiqué que l’affaire « est toujours allée au-delà de la seule question financière ». « Nous croyons profondément dans la valeur du design, et nos équipes travaillent sans relâche pour créer des produits innovants qui ravissent nos clients. Apple a mis le feu à la révolution des smartphones avec l’iPhone et c’est un fait que Samsung a copié notre design de manière flagrante. Il est important pour nous de continuer à protéger le travail acharné et l’innovation de tant de personnes chez Apple« , ajoute le communiqué.

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et heureux qu’ils soient tombés d’accord sur le fait que Samsung devait payer pour avoir copié nos produits. »

crédit photo: mashable.france24