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Refus de délivrance d’une attestation à Guillaume Soro : ses avocats réagissent
31/08/2020 à 16h29 par Le Boy

Suite au refus de délivrance de l'attestation de régularité fiscale par le Directeur général des impôts de Côte d'Ivoire à Guillaume Soro, président de Générations et peuples solidaires (GPS), ses avocats réagissent.

Les avocats de l’ancien  président de l'Assemblée nationale ivoirienne ont réagi ce dimanche 30 août 2020 au refus de délivrance de l'attestation de régularité fiscale à leur client. Ces derniers  ont justifié tous les pièces demandées pour l'établissement du dossier de l'attestation.

Pour la délivrance de ce document, toutes les pièces ont été fournies au soutien de la requête comme exigé par la direction générale des impôts concernant la délivrance des actes administratifs. Le délai de traitement du dossier est de trois (3) jours, nous apprend les avocats. Le 28 août 2020, réagissant à un communiqué de protestation du candidat Guillaume Soro, les services de la Direction Générale ont demandé un complément de formalité à remplir qui fut aussitôt satisfait.

C'est assuré d'obtenir son attestation dans la même journée qu'il a été convenu avec la Commission Electorale Indépendante de programmer le dépôt du dossier de candidature pour le lundi 31 août 2020 à 13h. Force est de constater que (...), Ouattara Sié Abou,  le DG des impôts n'a toujours pas délivré ce document administratif à Guillaume Soro.

Suivant la situation, le Collectif d'Avocats de Soro Guillaume  tient à rappeler que la posture derrière laquelle le DG des impôts entend s'abriter est incompréhensible au regard de la loi, dans la mesure où tout citoyen qui est en règle au niveau fiscal peut demander et obtenir la délivrance d'un tel document.

Lire aussi : Guillaume Soro attendu à Abidjan avec une voiture blindée

Le communiqué du collectif d’avocats

Communiqué du collectif d’avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro relatif au refus de délivrance d’une attestation de régularité fiscale par Monsieur Ouattara Sie Abou, directeur général des impôts de Côte d’Ivoire

Le 11 aout 2020, Monsieur Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d’Ivoire a été saisi par exploit d’huissier d’une demande de délivrance d’une attestation de régularité fiscale au profit de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, candidat déclaré à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, en vue de la constitution de son dossier de candidature.

Pour la délivrance de ce document, toutes les pièces ont été fournies au soutien de la requête comme exigé par la direction générale des impôts concernant la délivrance des actes administratifs. Le délai de traitement du dossier est de trois (3) jours.

Le 28 août 2020, réagissant à un communiqué de protestation du candidat Guillaume Kigbafori Soro, les services de la Direction Générale ont demandé un complément de formalité à remplir qui fut aussitôt satisfait. C’est assuré d’obtenir son attestation dans la même journée qu’il a été convenu avec la Commission Electorale Indépendante de programmer le dépôt du dossier de candidature pour le lundi 31 août 2020 à 13h.

Force est de constater que quatorze (14) jours après la demande, et plusieurs hésitations et atermoiements, Monsieur Ouattara Sié Abou, n’a toujours pas délivré ce document administratif à Monsieur Guillaume Kigbafori Soro.

Face à cette hérésie, le Collectif d’Avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro tient à rappeler que la posture derrière laquelle Monsieur Ouattara Sié Abou entend s’abriter est incompréhensible au regard de la loi, dans la mesure où tout citoyen qui est en règle au niveau fiscal peut demander et obtenir la délivrance d’un tel document.

Aussi, le Collectif d’Avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro invite Monsieur Ouattara Sié Abou à se ressaisir pendant qu’il est encore temps puisque le dépôt de sa candidature n’interviendra que le lundi 31 août 2020 à 13h.

Fait à Paris le 30 août 2020

Pour le Collectif des Avocats

Maître Affoussy BAMBA

Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris

Lire aussi : Côte d'Ivoire : La justice confirme l'exclusion de Guillaume Soro de la liste électorale

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Suite au refus de délivrance de l'attestation de régularité fiscale par le Directeur général des impôts de Côte d'Ivoire à Guillaume Soro, président de Générations et peuples solidaires (GPS), ses avocats réagissent.

Les avocats de l’ancien  président de l'Assemblée nationale ivoirienne ont réagi ce dimanche 30 août 2020 au refus de délivrance de l'attestation de régularité fiscale à leur client. Ces derniers  ont justifié tous les pièces demandées pour l'établissement du dossier de l'attestation.

Pour la délivrance de ce document, toutes les pièces ont été fournies au soutien de la requête comme exigé par la direction générale des impôts concernant la délivrance des actes administratifs. Le délai de traitement du dossier est de trois (3) jours, nous apprend les avocats. Le 28 août 2020, réagissant à un communiqué de protestation du candidat Guillaume Soro, les services de la Direction Générale ont demandé un complément de formalité à remplir qui fut aussitôt satisfait.

C'est assuré d'obtenir son attestation dans la même journée qu'il a été convenu avec la Commission Electorale Indépendante de programmer le dépôt du dossier de candidature pour le lundi 31 août 2020 à 13h. Force est de constater que (...), Ouattara Sié Abou,  le DG des impôts n'a toujours pas délivré ce document administratif à Guillaume Soro.

Suivant la situation, le Collectif d'Avocats de Soro Guillaume  tient à rappeler que la posture derrière laquelle le DG des impôts entend s'abriter est incompréhensible au regard de la loi, dans la mesure où tout citoyen qui est en règle au niveau fiscal peut demander et obtenir la délivrance d'un tel document.

Lire aussi : Guillaume Soro attendu à Abidjan avec une voiture blindée

Le communiqué du collectif d’avocats

Communiqué du collectif d’avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro relatif au refus de délivrance d’une attestation de régularité fiscale par Monsieur Ouattara Sie Abou, directeur général des impôts de Côte d’Ivoire

Le 11 aout 2020, Monsieur Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts de Côte d’Ivoire a été saisi par exploit d’huissier d’une demande de délivrance d’une attestation de régularité fiscale au profit de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, candidat déclaré à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020, en vue de la constitution de son dossier de candidature.

Pour la délivrance de ce document, toutes les pièces ont été fournies au soutien de la requête comme exigé par la direction générale des impôts concernant la délivrance des actes administratifs. Le délai de traitement du dossier est de trois (3) jours.

Le 28 août 2020, réagissant à un communiqué de protestation du candidat Guillaume Kigbafori Soro, les services de la Direction Générale ont demandé un complément de formalité à remplir qui fut aussitôt satisfait. C’est assuré d’obtenir son attestation dans la même journée qu’il a été convenu avec la Commission Electorale Indépendante de programmer le dépôt du dossier de candidature pour le lundi 31 août 2020 à 13h.

Force est de constater que quatorze (14) jours après la demande, et plusieurs hésitations et atermoiements, Monsieur Ouattara Sié Abou, n’a toujours pas délivré ce document administratif à Monsieur Guillaume Kigbafori Soro.

Face à cette hérésie, le Collectif d’Avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro tient à rappeler que la posture derrière laquelle Monsieur Ouattara Sié Abou entend s’abriter est incompréhensible au regard de la loi, dans la mesure où tout citoyen qui est en règle au niveau fiscal peut demander et obtenir la délivrance d’un tel document.

Aussi, le Collectif d’Avocats de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro invite Monsieur Ouattara Sié Abou à se ressaisir pendant qu’il est encore temps puisque le dépôt de sa candidature n’interviendra que le lundi 31 août 2020 à 13h.

Fait à Paris le 30 août 2020

Pour le Collectif des Avocats

Maître Affoussy BAMBA

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Lire aussi : Côte d'Ivoire : La justice confirme l'exclusion de Guillaume Soro de la liste électorale

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