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QU’EST-CE QUE LA RGPD ET À QUOI SERT-ELLE ?


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La RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une règlementation européenne qui a été adoptée en mai 2018. Elle a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens et de garantir leurs droits en matière de protection de leur vie privée. La RGPD s’applique à toute entreprise qui collecte, traite ou stocke des données personnelles de citoyens européens, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence.

La RGPD : une nouvelle loi européenne sur la protection des données

La RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est une nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne et de leur donner plus de contrôle sur leur vie privée. La RGPD s’applique à toutes les entreprises qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles des citoyens de l’UE, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à la RGPD seront passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros, selon la gravité de l’infraction. La RGPD s’inspire de la directive 95/46/CE sur la protection des données, qui a été adoptée il y a plus de 20 ans. La directive 95/46/CE était devenue obsolète en raison de l’évolution rapide de la technologie et de la globalisation des échanges de données. La RGPD est une révision complète et actualisée de la directive 95/46/CE, qui tient compte des nouveaux enjeux en matière de protection des données.

Les principales différences entre la directive 95/46/CE et la RGPD sont les suivantes :

  • La RGPD s’applique aux entreprises de toute taille, alors que la directive 95/46/CE ne s’appliquait qu’aux entreprises de plus de 500 salariés.
  • La RGPD s’applique aux entreprises situées hors de l’UE, mais qui collectent ou traitent des données personnelles des citoyens de l’UE. La directive 95/46/CE ne s’appliquait qu’aux entreprises situées dans l’UE.
  • La RGPD impose aux entreprises de mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération ou le vol. La directive 95/46/CE ne mentionnait pas explicitement la sécurité des données.
  • La RGPD donne aux citoyens de l’UE le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. La directive 95/46/CE ne donnait pas aux citoyens de l’UE un droit aussi large d’accès et de contrôle de leurs données personnelles.
  • La RGPD prévoit des sanctions plus sévères pour les entreprises qui ne se conformeraient pas à la loi, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.

La RGPD : ce qu’il faut savoir

La RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, est un règlement européen qui a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. La RGPD a pour objet de renforcer et d’unifier la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne. Le règlement s’applique aux entreprises de tous les pays de l’Union européenne, ainsi qu’aux entreprises qui traitent les données des citoyens de l’Union européenne, même si elles ne sont pas situées dans l’Union européenne. La RGPD s’applique aux données à caractère personnel, c’est-à-dire aux données qui permettent d’identifier une personne physique. Il s’agit notamment des données d’identité, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les données de contact, les données d’identification en ligne, telles que l’adresse IP, les données génétiques, les données biométriques, telles que les empreintes digitales, les données de situation géographique, les données de connexion, les données de transaction, les données de santé, les données sexuelles ou les données religieuses. Le terme « données à caractère personnel » ne s’applique pas aux données anonymes ou pseudonymisées, c’est-à-dire aux données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne physique. La RGPD impose aux entreprises de prendre des mesures pour protéger les données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne. Ces mesures doivent garantir un niveau de sécurité approprié au risque, assurer la confidentialité des données, prévenir les fuites de données, garantir l’intégrité des données et garantir la disponibilité des données. La RGPD prévoit également des règles concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, la conservation, la transmission et la destruction des données à caractère personnel. Les entreprises doivent informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel, telles que le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit à l’oubli, le droit à la limitation du traitement, le droit à l’information, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel.

La RGPD : ce qu’elle change pour vous

La RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles a pour objectif de renforcer et d’unifier la protection des données à caractère personnel en Europe. Elle s’applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens, qu’elles soient situées interne ou externe à l’Union européenne. La RGPD s’inspire du modèle de protection des données personnelles mis en place par la Commission européenne en 1995 et vise à garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel partout en Europe. La RGPD s’applique aux données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Cela inclut les données d’identification telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, mais aussi les données de caractère personnel plus sensibles, telles que les données biométriques, les données génétiques, les données concernant la santé, les données sexuelles ou les données politiques. La RGPD impose aux entreprises de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute utilisation illicite. Les entreprises doivent également informer les personnes concernées de tout traitement de leurs données à caractère personnel et de leurs droits en matière de protection des données. La RGPD prévoit de nouveaux droits pour les personnes concernées, notamment le droit d’accès aux données, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à l’opposition et le droit à la portabilité des données. Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elles considèrent que leurs droits ne sont pas respectés. La RGPD impose également aux entreprises de mettre en place un processus de gestion des plaintes en matière de protection des données. Les entreprises doivent informer les personnes concernées de la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL et leur fournir les coordonnées du responsable du traitement des plaintes.

La RGPD : pourquoi elle est importante

La RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un règlement européen qui a été adopté le 25 mai 2018. Le but de la RGPD est de protéger les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. La RGPD s’applique aux entreprises qui traitent les données personnelles des citoyens de l’UE, quelle que soit leur nationalité. La RGPD est importante car elle garantit que les données personnelles des citoyens de l’UE sont traitées de manière légale, équitable et transparente. La RGPD est également importante car elle garantit que les données personnelles des citoyens de l’UE sont protégées contre la perte, l’utilisation illégale ou la divulgation non autorisée. Enfin, la RGPD est importante car elle garantit que les citoyens de l’UE ont le droit de savoir comment leurs données personnelles sont traitées et de demander la correction ou la suppression de leurs données personnelles.

La RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique aux entreprises de tous les pays de l’Union européenne. La RGPD est une législation européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne. La RGPD s’applique aux entreprises qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles. La RGPD impose aux entreprises des obligations en matière de protection des données, de confidentialité, de sécurité et de transparence. Les entreprises doivent informer les citoyens de l’Union européenne de leurs droits en matière de protection des données. La RGPD garantit également aux citoyens de l’Union européenne un droit d’accès à leurs données personnelles.

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