Projet de loi sur les communications électroniques en Côte d’Ivoire : Une menace pour la liberté de la presse?

 

Un projet de loi relatif aux communications électroniques en Côte d’Ivoire suscite des préoccupations parmi les journalistes, en particulier ceux spécialisés dans l’investigation. Ce projet de loi, examiné à l’Assemblée nationale le jeudi 14 mars, vise à établir un nouveau cadre juridique pour les communications électroniques dans le pays.

L’élément le plus controversé du projet de loi est un court alinéa de l’article 214, qui stipule que toute interception, divulgation, publication ou utilisation de contenu de messages électroniques sans le consentement exprès de l’auteur ou du destinataire serait passible de lourdes peines, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 10 millions de francs CFA d’amende.

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Alors que le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, affirme que l’objectif du texte est d’améliorer la protection de la vie privée, les opposants, dont le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé, craignent que cela ne devienne un obstacle majeur pour les journalistes d’investigation, et constitue une grave atteinte à la liberté de la presse.

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L’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a également exprimé ses inquiétudes, affirmant que cette loi pourrait décourager les journalistes de mener certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait rendre plus difficile la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves.

Le projet de loi doit être voté en séance plénière le 18 avril, et son adoption pourrait avoir des implications majeures pour le paysage médiatique et la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. Les journalistes et les défenseurs de la liberté de la presse restent vigilants quant à son impact potentiel sur leur travail et sur la démocratie dans le pays.

 

 

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