Le Volet direct pour les études (VDE) est un programme de traitement accéléré des demandes de permis d’études offert aux personnes qui souhaitent faire des études postsecondaires au Canada dans un établissement d’enseignement désigné (EED).

Pour être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire à des critères précis en fournissant les documents requis au préalable.

À propos du VDE

Certains étudiants étrangers peuvent obtenir leur permis d’études plus rapidement grâce au VDE. IRCC traite la plupart des demandes dans le cadre du Volet direct pour les études au Canada dans les 20 jours civils si le demandeur satisfait aux critères d’admissibilité.

Seules les demandes présentées par voie électronique sont admissibles au VDE. Toutes les demandes papier sont traitées au moyen du processus de demande de permis d’études habituel et sont assujetties aux délais de traitement connexes.

Les étrangers admissibles au VDE demeurent assujettis à toutes les autres exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Critères d’admissibilité au Volet direct pour les études au Canada

Le demandeur doit inclure les documents suivants pour être admissible au VDE :

Preuve de l’obtention des résultats suivants à un test valide d’évaluation des compétences linguistiques dans les 2 ans précédant la date de la demande dans le cadre du VDE :
- une note de 6,0 ou plus pour chaque compétence linguistique de l’International English Language Testing System (IELTS) : la compréhension de l’oral, la compréhension de l’écrit, l’expression écrite et l’expression orale;
- un résultat au Test d’évaluation de français (TEF) qui équivaut à un résultat d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence : au moins 310 à l’oral, 249 à l’écoute, 207 à la lecture et 310 à l’écrit.
Preuve de l’obtention d’un certificat de placement garanti (CPG) d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus auprès d’une banque assurée par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou figurant sur la page du VDE dans le site Web d’IRCC.Le CPG doit répondre aux critères suivants :
- Lorsque le CPG est acheté, la banque fournit au demandeur une lettre d’attestation, le certificat du CPG, la confirmation des directives sur les investissements ou la confirmation du solde des investissements.
- La banque conserve les fonds dans un compte de placement ou un compte étudiant inaccessible au demandeur jusqu’à son arrivée au Canada.
- À l’entrée du client au Canada, la banque doit valider son identité avant de remettre les fonds au titulaire du permis d’études.
- Le demandeur reçoit un déboursement initial au moment où il s’identifie, et les fonds restants sont déboursés en versements mensuels ou bimensuels sur une période de 10 à 12 mois.
Preuve du paiement complet des frais de scolarité de la première année d’étudesCette preuve peut prendre l’une des formes suivantes :
- un reçu de l’EED;
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- une lettre officielle de l’EED confirmant le paiement des frais de scolarité;
- un reçu d’une banque indiquant que les frais de scolarité ont été payés à l’EED;
- la preuve que le montant des frais de scolarité a été transféré dans un compte de dépôt à l’EED pour être imputé à la facture des frais de scolarité à une date ultérieure.
Lettre d’acceptation d’un EED de niveau postsecondaire
Relevés de notes les plus récents de niveau secondaire ou postsecondaire
Preuve de soumission à un examen médical préalable par un médecin désigné pour les demandeurs :
- qui ont vécu ou séjourné pendant 6 mois dans des pays ou territoires désignés au cours de l’année précédant leur arrivée au Canada;
- dont le domaine d’études exige les résultats d’un examen médical préalable.
Remarque : Pour confirmer l’examen médical, le demandeur peut fournir une copie imprimée de la feuille de renseignements, si le médecin utilise le système eMédical, ou le formulaire Rapport médical préalable [IMM 1017B].

En plus de satisfaire aux critères susmentionnés, les demandeurs qui présentent une demande dans le cadre du VDE doivent joindre à leur demande électronique les documents suivants :

Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1294] (PDF, 586 Ko) (outre-mer);
Information sur la famille [IMM 5645] (PDF, 1,63 Mo) (s’il y a lieu);
Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257] (PDF, 555 Ko) (s’il y a lieu);
permis ou certificat de mariage ou Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 637 Ko) (s’il y a lieu);
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648 Ko) (s’il y a lieu);
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou lettre d’approbation de CAQ du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour les demandeurs à destination du Québec;
paiement des frais de traitement de la demande et paiement des frais de traitement des données biométriques (s’il y a lieu);
preuve d’identité;
photocopie de la page d’information et des données biographiques du passeport du demandeur;
tout document supplémentaire précisé dans les directives du bureau des visas pour la région concernée.

Remarque : Dans la plupart des cas, le demandeur doit fournir des données biométriques. Une fois que le demandeur a présenté une demande complète, y compris le paiement des frais de traitement de la demande et de ceux des données biométriques (s’il y a lieu), IRCC lui envoie une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, qui explique comment les fournir.

À tout moment, un agent peut exiger du demandeur des documents supplémentaires qui l’aideront à prendre une décision à l’égard de la demande.

L’agent doit être convaincu que le demandeur est de bonne foi et qu’il quittera le pays à la fin de son séjour autorisé.

Demandes incomplètes pour le Volet direct pour les études au Canada

Les demandes incomplètes sont refusées. À l’exception des frais de traitement des données biométriques, si les frais de traitement de la demande n’ont pas été inclus ou sont inexacts, la demande est refusée. Si les frais de traitement des données biométriques sont manquants, l’agent doit en demander le paiement.

Membres de la famille des demandeurs de permis d’études dans le cadre du VDE

Les membres de la famille d’un demandeur principal qui présente une demande dans le cadre du Volet direct pour les études au Canada sont admissibles au traitement simultané s’ils présentent leur demande en même temps que le demandeur principal. Pour en savoir plus, voir la définition de membre de la famille au paragraphe R1(3).

Les demandes de résidence temporaire (permis de travail, permis d’études et demandes de visa de résident temporaire) des membres de la famille qui accompagnent le demandeur doivent être présentées en ligne dans le cadre d’un groupe familial.

Cours préalables et programmes d’études d’appoint

Les demandeurs qui suivent un cours préalable ou un programme d’études d’appoint à un EED avant le début de leur programme principal peuvent être autorisés à présenter une demande dans le cadre du VDE, à condition qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité du programme.

Exemple

Les demandeurs doivent quand même présenter une demande électronique à partir de l’étranger. Toutefois, le cours prérequis ou le programme d’études d’appoint doit être clairement désigné comme tel dans la lettre d’acceptation du demandeur, et le programme d’études principal du demandeur doit mener à un grade, à un diplôme ou à un certificat.