Au Bénin, le processus de transfert de propriété est désormais plus simple et rapide grâce à une démarche dématérialisée et efficace mise en place par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF). Voici un aperçu détaillé des étapes à suivre ainsi que des coûts associés à ce processus.

Étape 1 : Vérification de l’Authenticité du Titre de Propriété et Établissement de l’Acte de Vente

Le notaire, intervenant clé dans ce processus, commence par vérifier l’authenticité du titre de propriété. Cette vérification est effectuée en ligne sur la plateforme https://enotaire.andf.bj/, permettant un accès instantané aux dossiers du titre foncier concerné. Le notaire établit alors les documents nécessaires à la demande de mutation, comprenant une lettre de demande, l’acte de vente et l’expédition notariale.

Lieu : Office du notaire
Durée : Instantanée (en ligne)
Coûts de la Procédure :

5.000 FCFA pour l’authentification du titre foncier (paiement en ligne sur https://enotaire.andf.bj/)
1% du prix d’achat du terrain pour les émoluments du notaire
Pièces Requises : Copie du titre foncier du vendeur, Copie des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur
Le notaire soumet ensuite le dossier de demande de mutation en ligne sur https://enotaire.andf.bj/.

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Étape 2 : Traitement de la Requête de Mutation et Remise du Titre de Propriété

La requête de mutation est traitée en ligne par l’ANDF dans un délai rapide de 72 heures ouvrées. Une fois le dossier finalisé, le notaire reçoit une notification pour un rendez-vous afin de retirer le titre de propriété. Lors de ce rendez-vous, le notaire apporte la copie du titre pour une mise à jour immédiate.

Lieu : ANDF
Durée : 3 jours ouvrés
Coût : 30.000 FCFA pour la demande de mutation/vente (paiement en ligne sur https://enotaire.andf.bj/)
Pièces Requises : Lettre de demande, Expédition du notaire, Copie du titre foncier, Copie de la pièce d’identité de l’acquéreur

NB : L’attestation de situation géographique a été supprimée des pièces requises, simplifiant ainsi la procédure. De plus, grâce à la dématérialisation du processus, la durée totale de la procédure a été considérablement réduite, passant de 113 jours calendaires à seulement 3 jours ouvrés. L’administration foncière s’est également engagée à garantir ce service rapide et efficace.

Cette nouvelle approche simplifiée garantit non seulement la transparence et l’intégrité du processus, mais elle facilite aussi les transactions immobilières au Bénin, encourageant ainsi un marché immobilier plus fluide et sécurisé pour tous les citoyens.