1. JUSTIFICATION DE LA PRESTATION

Le Projet d’Appui au Renforcement à la Stabilité au Niger (PARSN) envisage d’appuyer certaines communes de sa zone d’intervention à mettre en place des unités de police municipale (produit 4). L’objectif est de créer vingt-deux (22) nouvelles Unités de Police Municipale au profit des communes des Régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder. Compte tenu de la complexité de l’opération, et des leçons tirées de la mise en place de quarante-huit (48) unités de police municipale dans le cadre de l’IDS I et II, le diagnostic financier des communes désirant créer des Unités de Police Municipale devient une phase entière du processus.

La capitalisation de l’expérience de création d’Unité de Police Municipale, a fait ressortir une corrélation entre les effectifs et la capacité financière de la commune.

En effet, plusieurs communes n’ont pas été en mesure de continuer à payer les primes de leurs policiers municipaux après la fin de l’IDS I.

Le diagnostic sera mené au niveau des communes qui ont exprimé le désir d’avoir des unités de police municipale dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Stabilité au Niger.

2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION

2.1. Objectif global de la mission

L’objectif global de la prestation est de réaliser le diagnostic financier et fiscal des communes intéressées par la police municipale dans la perspective de disposer d’informations fiables devant faciliter la prise de décision concernant le nombre de policiers que la commune peut supporter.

2.2. Objectifs spécifiques

De façon spécifique, le diagnostic financier et fiscal doit permettre de :

-Eclairer les communes sur les conséquences financières de leur choix de mettre en place une police municipale.

-Dégager les marges de manœuvre financières de chaque commune et les possibilités en termes d’effectif des unités de PM à mettre en place.

-Faciliter la prise de décision du MI/SP/D/AR. En effet, dans la loi modifiant l’article 82 du Code générale des collectivités territoriales, l’une des conditions pour permettre aux communes de créer leurs propres services de police est d’adresser une demande motivée au Ministre de l’intérieur afin d’obtenir son accord.

2.3. Résultats à atteindre par le prestataire

Les résultats attendus de la mission d’assistance technique sont les suivants :

Résultat 1 : Des informations sont disponibles sur la capacité financière de chacune des communes demandeuses pour orienter la décision du MID.

Output attendu : une fiche synthétique des indicateurs qui ont été évalués (notation et commentaires) et une appréciation finale de l’expert sur la possibilité ou non pour chaque commune de prendre en charge une unité de police municipale.

Résultat 2 : Les communes disposent d’éléments de prise de décision quant à l’effectif de policiers municipaux que leurs ressources financières leur permettent de prendre en charge. Output attendu : une analyse du potentiel actuel des communes et de l’évolution dans les 3 à 5 années à venir des tendances actuelles.

3. Méthodologie

La prestation sera menée par trois (03) consultants, soit un consultant national par axe. La HACP se réserve le droit de proposer ou retenir un axe pour un consultant sur la base de son expérience.

Chaque consultant retenu pour une région proposera une méthodologie comportant les trois éléments ci-dessous :

-Sa compréhension des termes de référence : toute remarque relative aux TDR importante pour la bonne réalisation de la prestation, en particulier des objectifs et des résultats escomptés.

-L’approche proposée pour la mise en œuvre de la mission.

-La liste des activités (sous forme de chronogramme) considérées comme nécessaires pour atteindre les objectifs de la mission.

En vue d’aider le consultant à bien préparer la mission, la HACP mettra à sa disposition tout document jugé utile à la préparation de la mission.

Ces méthodologies seront portées à la connaissance de la HACP qui déterminera une méthodologie harmonisée commune à tous les axes en coordination avec les coordinateurs régionaux.

Il est important de mentionner que la conduite de l’exercice doit permettre l’implication des services compétents de l’Etat dans la collecte des données. L’objectif étant que ces services mettent à disposition des consultants des données fiables et officielles sur

les communes.

Les experts doivent également garder à l’esprit que les communes aussi bien sur le plan du personnel communal que des élus locaux sont souvent de faible capacité.

Aussi, les résultats des diagnostics doivent apporter des constats simples et argumentés, compréhensibles par tout un chacun.

Enfin, il est nécessaire de rassembler les maires et un autre membre pertinent desconseils municipaux (par exemple les receveurs  municipaux) au niveau des régions afin de présenter et valider les résultats en atelier d’une journée. Pour faciliter le travail

des consultants, les coordonnateurs régionaux devront faciliter la collecte des informations nécessaires sur les finances des communes auprès des services régionaux ou départementaux compétents par une information et mobilisation

préalables.

4. Lieu et Durée de la Prestation

Les prestations vont se dérouler comme suit :

-Expert 1 aura en charge les communes de la région de Tillabéri (18 jours) ;

-Expert 2 aura en charge les communes des régions de Dosso et Tahoua (18 jours) ;

-Expert 3 aura en charge les communes des régions de Maradi et Zinder (22 jours).

La durée totale de la consultation ne devra pas dépasser les 30 jours calendaires.

Le calendrier indicatif de la mission se présente comme suit :

5. Expertise Requise

L’exécution de cette prestation, requiert la mobilisation de trois (3) Experts de catégorie

II disposant d’une expertise certaine en matière de fiscalité.

Les compétences requises sont notamment :

-avoir un diplôme universitaire de niveau BAC+3 minimum en fiscalité, administration ou finance publique ;

-avoir une bonne connaissance des principes budgétaires et comptables.

-justifier d’un minimum de dix (10) années d’expérience professionnelle en qualité d’agent des régies financières ou en tant que receveur du trésor ;

-bonne connaissance de la décentralisation, de la planification et de l’administration publique nigérienne.

-justifier d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en français ;

-maîtriser l’outil informatique (traitement de texte, tableur, power point….) ;

-avoir d’excellentes capacités relationnelles et de communication, notamment d’animation de groupes.

6. Rapports à produire

Les rapports seront rédigés en français.

-Le rapport provisoire sera soumis dans un délai de 05 jours après la mission de terrain. Des commentaires pourront être émis et transmis dans les 5 jours suivant la réception par le point focal de projet à HACP.

-Le rapport final sera présenté 5 jours après transmission des commentaires sur le rapport provisoire et son approbation par le contractant et la HACP interviendra dans les quinze jours qui suivent.

Les rapports seront émis en trois exemplaires papiers et en format électronique.

7. Informations Administratives

Le bureau du coordinateur régional servira du bureau en région pour chaque Expert.

Chaque expert devra disposer de son propre ordinateur portable.

8. Budget

Le budget est composé des honoraires et des perdiems pour le consultant.

La HACP fournira les véhicules et chauffeurs.

9. Conditions de Candidatures

-Les consultants souhaitant répondre à cette annonce sont invités à envoyer leurs propositions techniques au plus tard le mardi 16 juillet 2019 à 17 h 00, à la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix avec la mention « recrutement de trois (03) consultants nationaux pour un diagnostic financier et fiscal des communes dans le cadre de la mise en place de nouvelles unités de police municipale. En précisant l’axe».

-Les offres sont adressées à Monsieur le Secrétaire Général de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, rue des lacs, BP 550 Niamey.

-Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Monsieur Boubacar Hamidou, Directeur de Relèvement et de Stabilité de la HACP,

Tél : 96 28 61 29 ou 92 47 95 85, Email : boubakayna@yahoo.fr