...

Non-respect de la baisse des loyers au Sénégal: les propriétaires risquent la prison



La réduction du prix de la location est effective à partir du 1er mars 2023. Hier, le Conseil National de Régulation des Loyers d’Habitation a adopté un projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil National de Régulation des Loyers d’Habitation. Conseil des ministres.

Lire aussi: Sénégal: Décret présidentiel pour la baisse de loyer tombé 1er Mars 2023

Momar Ndao d’Ascosen a été nommé président. Dans L’Observateur ce jeudi, il assure que les lois réduisant les loyers sont en vigueur et invite les propriétaires à appliquer ces textes.

« Nous allons commencer immédiatement. Les travaux n’attendent pas. Nous vous fournirons un numéro de contact et tous les différents éléments qui vous permettront de saisir votre commission. Ceux qui ne respecteront pas le texte seront liés par la loi de 1981 sur les augmentations illégales de loyer et ils peuvent être emprisonnés Prison et amendes », a-t-il menacé.

👉Rejoindre groupe d'actualités sur Whatsapp
👉Suivez nous sur Twitter
👉Suivez nous Facebook

WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 6 WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 5 WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 4 WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 3 WhatsApp Image 2023 03 02 at 10.17.08 2

👉 Cliquer ici pour rejoindre groupe d'actualités sur Whatsapp

Android ou Iphone : quel téléphone utilisez vous?

View Results

Loading ... Loading ...
👉 Rejoindre le groupe Télégram d'information d'actualité
👉Rejoindre le groupe Télégram d'offre d'emploi & Bourses d'études
👉Vendez vos produits et vos services sur Togopapel
👉 3Vision-Group Agence Web:Création & Hébergment de Site internet, Appli Mobile , Community Manager , Seo Referencement`