En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 Découvrez nos offres pour annonceurs - Publicité 4 Publicité 4 En savoir plus - Publicité 2 Publicité 2 Visitez 3Vision Group - Publicité 3 Publicité 3 banner Publicité 3

Niger : les huit régions disposeront désormais d’une cour d’Appel de commerce



Les députés du Niger ont voté le projet de loi modifiant et complétant la loi d’avoir une cour d’appel de commerce dans chaque région.

Selon l’ANP, le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la cour d’appel (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherché dans le traitement des litiges commerciaux en appel.

En effet, le gouvernement nigérien a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger, dont entre autres l’adoption de la loi fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger. Ce qui a permis l’installation du tribunal de commerce et de la chambre commerciale spécialisée de la cour d’appel de Niamey.

Le ministre nigérien de la justice, Marou Amadou a remercié l’ensemble des députés pour avoir voté ce projet qui va permettre à chaque région de disposer d’une cour d’appel de commerce.

Lancez-vous dans une nouvelle aventure avec DoingBuzz

Que vous cherchiez à avancer dans votre carrière ou à élargir vos horizons académiques, DoingBuzz est là pour vous. Découvrez une multitude d'offres d'emploi et de bourses d'études adaptées à votre parcours.

doingbuzz DIRECT

Cet article est réservé aux abonnés. Déjà abonné ?

Enquêtes, interviews, analyses…

Abonnez-vous et accédez à tous nos articles en illimité !