TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN MÉDECIN DE TRAVAIL
1. Contexte et justification
CBM est une organisation chrétienne internationale de développement, qui vise un monde inclusif où les personnes handicapées jouissent des mêmes droits et réalisent leur plein potentiel. Le bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre est basé à Lomé depuis 1984, et représente l’organisation dont le siège se trouve en Allemagne.
Conformément au code du travail togolais, notamment les articles 223 et suivants, les employeurs au Togo ont la responsabilité d’assurer un service de sécurité et santé à leurs employés. Ces services incluent les visites médicales à l’endroit de tous les employés, à leur arrivée ou départ de l’entreprise, et annuellement. Par la visite médicale, le médecin du travail procède à tous les examens cliniques et médicaux conformément aux exigences locales, à des sensibilisations, de même que des conseils et références vers d’autres spécialités médicales.
Ainsi, les présents termes de référence sont élaborés pour la sélection d’un Médecin de travail.
2. Objectif général du TDR
L’objectif général est de disposer d’un appui-conseil en matière de suivi médical du personnel et dans le respect des normes médicales en matière de travail. De façon Générale, le médecin du travail est chargé: (voir arrêté interministériel n°004/2011/MTESS/MS)
– De la surveillance de la santé des travailleurs par des visites médicales d’embauche, des visites médicales périodiques, des visites médicales à la demande, des visites médicales de reprise,
– De dispenser au travailleur des soins préventifs en vue d’éviter toute altération de santé du fait du travail,
– De la surveillance du milieu de travail par le contrôle des conditions de travail,
– Du développement de la culture de prévention par des séances de formation, information, éducation-conseil, communication pour le changement de comportement
– D’étudier l’impact des conditions de travail sur la santé des travailleurs,
– De participer à l’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles, etc…
3. Objectif spécifique du TDR
Les prestations attendues du médecin du travail se déclinent comme suit:
3.1. Coordination des visites médicales d’embauche et périodique
-Coordonner en collaboration avec le service RH les visites médicales d’embauche et périodique,
-Proposer les laboratoires d’analyses et/ou des centres de santé au besoin,
-Produire un rapport à l’issue de la visite médicale et faire des recommandations idoines en vue d’un suivi qualitative du personnel.
NB : Les employés obtiennent une copie de tous les résultats s’ils le souhaitent. Le médecin est tenu à la confidentialité des résultats et s’y engage. Il en transmet les rapports à la CBM.
3.2. Suivi médical du personnel
-Donner son avis sur les repos médicaux à la demande,
-Assurer le conseil et soutien médicaux au personnel encas de maladie,
– Effectuer une tournée médicale et d’inspection de l’hygiène générale, du cadre et de l’environnement de travail par trimestre,
-Examiner ou faire examiner le travailleur : après une absence d’au moins 30 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail ; encas d’absence répétée pour raison de santé.
3.3. Conseiller et former
Le rôle du médecin de travail consistera aussi à sensibiliser le personnel et le conseiller, collectivement ou en tête à tête, au cas par cas, pour préserver l’intimité de la situation sanitaire, quand c’est nécessaire.
4. Effectif à assurer
A titre indicatif, l’effectif de l’organisation est de vingt-trois (23) employés, basés tous à Lomé.
5. Résultats attendus
Au titre des prestations, les résultats et documents attendus du prestataire sont les suivants :
– Le diagnostic de l’environnement de travail à CBM Lomé Office est réalisé et le rapport disponible ;
– Un rapport de synthèse annuel est soumis ;
– A la fin de la visite médicale, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trois semaines (15 jours ouvrables), le médecin de travail transmet :
– à chaque employé, et sous plis fermé,les copies des résultats des examens médicaux (sous le sceau de la confidentialité), avec des recommandations individuelles pour l’amélioration de la santé de l’employé, le cas échéant des références vers des centres spécialisés pour la prise en charge de conditions révélées par les examens y sont annexées.
– au service des ressources humaines, et sous plis fermé, un rapport médical succinct par employé et composé : des conclusions de l’état de santé de l’employé, notamment la conclusion d’aptitude ou d’inaptitude au sein de l’entreprise et au poste occupé par l’employé, des recommandations pour l’amélioration ou la correction des insuffisances des postes de travail au cas par cas ou de façon standard.
– Tout autre document lié aux impératifs de la mission
6. Méthodologie de travail
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec le service RH de la CBM. Le consultant proposera une méthodologie et concevra les outils nécessaires pour l’atteinte de chacun des objectifs spécifiques de la mission.
Le consultant proposera dans sa méthodologie au moins un laboratoire qu’il juge recommandable, notamment en raison de son personnel médical et/ou paramédical qualifié et sanitaires adéquates et appropriées, pour les analyses et pour les besoins d’examens médicaux.
Enfin, le consultant proposera pour les visites médicales systématiques et visites d’embauche les examens qu’il recommande de même que les coûts indicatifs de ces derniers.
7. Durée de la collaboration
Les prestations sont prévues pour une durée d’un (1) an renouvelable d’un commun accord et non pas par tacite reconduction et après jugée satisfaisante par CBM. La prestation démarrera dès la signature du contrat.
8. Qualifications et expérience exigées
Le Médecin d’Entreprise recherché doit disposer du profil et de l’expérience requis en matière de conseil pour la santé au travail, prise en charge ou référence du personnel des entreprises ou des ONG du standard de CBM.
Peuvent participer à l’appel, les médecins de nationalité togolaise, inscrites à l’ordre national des médecins du Togo et dotées des compétences et expériences prouvées au profit des entreprises ou ONG.
Pièces à fournir :
1. Copie légalisée de la carte nationale du candidat ;
2. Preuve de l’inscription à l’ordre national des médecins ;
3. CV mettant en relief les expériences du candidat en lien avec les prestations souhaitées ;
4. Copie légalisée du diplôme d’État en médecine ;
5. Copie légalisée du diplôme de spécialité en santé du travail ;
6. Preuves des expériences pertinentes délivrées par les organismes bénéficiaires des services du Médecin.
9. Acte de candidature
Les dossiers comprenant les pièces demandées ainsi qu’une offre technique et financière doivent nous parvenir sous pli fermé avec la mention : « MÉDECIN DU TRAVAIL CBM 2023 » à l’adresse suivante :
CBM, Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre / Villa B-86, Rue des Mercuriales, Résidence du Bénin – 07BP 13489 Lomé07, Togo /
Téléphone (228) 2226 3220 /22260237.
Date de dépôt des dossiers : Mercredi 15 novembre 2023 à 17H30